Monde du travail

Consultation sur la modification du Code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour lestravailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Procédure de consultation: nouvel article 7a dans la Loi contre la concurrence déloyale (Iv. pa. 21.470)

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage

Consultation relative au projet de mise en oeuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »(16.484)

Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté des parties

Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT)

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers touristiques urbains

Révision de l’arrêté établissant un contrat-type de travail (CTT) pour le personnel des ménages privés

Prorogation du contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), modèle d’annualisation du temps de travail pour les entreprises de services dans les domaines du conseil, de l’audit et de la fiducie

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2