L'essentiel en bref

Les entreprises évoluent dans un monde de plus en plus globalisé. La stabilité de notre place économique et de bonnes conditions cadres sont essentielles pour permettre à notre économie de maintenir ses avantages compétitifs et demeurer attractive pour l’installation de nouvelles entreprises.

Personne de contact

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Sandrine Hanhardt Redondo

Responsable du thème

Notre objectif :
Garantir des conditions cadres attractives et flexibles pour une place économique attrayante et compétitive.

Rôle du Centre Patronal

La vision générale d'une politique économique reposant sur la liberté d'entreprendre est la base de notre engagement. Nous sommes convaincus que l'intérêt commun est servi par l'esprit d'entreprise, source de prospérité. Le Centre Patronal œuvre pour maintenir et améliorer des conditions cadres favorables au développement de l'économie privée et qui stimulent le désir d'entreprendre. Une concurrence saine et efficace fait aussi partie des conditions cadres nécessaires au développement de nos entreprises.

Le Centre Patronal défend les intérêts des entreprises confrontées quotidiennement aux  contraintes liées à l’environnement économique et politique (normes, fiscalité, prescriptions techniques ou légales) et à l’incertitude découlant de l’activité économique elle-même (investissements, choix stratégiques, risque de change).

Nos principes, notre agenda

Notre position

La Suisse reste le pays globalement le plus compétitif au monde. Elle se distingue par la stabilité de ses institutions, un environnement macroéconomique solide, un haut niveau de qualification, de bonnes conditions pour l’innovation et des entreprises fiables.

Pour conserver une économie forte et flexible, il s’agit de préserver ces atouts et de lutter contre la bureaucratie rampante.

Prochaines échéances

Le nouveau droit des sociétés, encore en discussion au Parlement actuellement, va progressivement entrer en vigueur.

Par ailleurs, il conviendra de s’attaquer à la question des coûts de la réglementation supportés par l’économie suisse et de soutenir les mesures propres à encourager la croissance économique.

Afin d'assurer des conditions cadres permettant à l'économie vaudoise de rester compétitive, la Fédération patronale vaudoise, aux côtés de quatre autres organisations économiques faîtières vaudoises, a présenté un programme d'impulsions qui constituera le fil rouge de ses engagements à venir dans la législature 2017-2022.

Télécharger le programme

 

 

droit-economique

La Suisse est le 4ème pays le plus compétitif

Selon l’étude annuelle du WEF « The Global Competitiveness Report 2018 »

Enjeux

Conditions cadres et réglementation

Amorcée il y a plus de 10 ans, la modernisation du droit de la société anonyme (SA) arrive enfin devant le Parlement. Certains éléments de cette révision vont dans le bon sens et le Centre Patronal se félicite notamment des modifications qui tendent à plus de flexibilité pour les entreprises et les administrateurs. Le Centre Patronal défendra les intérêts des entreprises et s’engage pour que soient apportés les correctifs nécessaires à éviter la surrèglementation et les ingérences étatiques.

Le droit de la concurrence constitue un élément important de tout régime économique qui allie liberté et responsabilité. Nous offrons aux PME des outils et des solutions pour comprendre les enjeux de ce domaine en constante évolution, afin que ces entreprises puissent adapter leurs pratiques.

Responsabilité sociale des entreprises

Les entreprises divergent par leur taille, leur structure juridique, la nature du travail qu’elles effectuent ou encore par leur horizon commercial. Entre petites et grandes entreprises, entre maisons exploitant un marché domestique ou visant l’exportation, les différences d’échelle ou d’orientation signifient que les problèmes d’organisation, de financement, de relations humaines ou de communication sont différents. Cependant, au-delà de l’atomisation de l’économie privée, l’économie joue un rôle social et il incombe aux entreprises de gérer au mieux les paramètres économiques et sociaux et de rechercher constamment le meilleur équilibre entre les différents facteurs que sont les hommes, le capital et le marché.

Gouvernance d’entreprise

La gestion constitue un élément clé pour le développement et la pérennité de l’entreprise. Parmi les facteurs déterminants pour chaque organisation – que l’entreprise soit constituée en raison individuelle, en société anonyme cotée ou non en bourse – la question de la gouvernance prend une place croissante. Le Centre Patronal partage ses compétences et s’engage pour guider les entreprises et leur permettre de traduire les meilleures pratiques de gouvernance dans la réalité. Cela doit leur permettre de bénéficier au quotidien et dans leurs développements de la stabilité qui résulte d’une meilleure mise en œuvre de la stratégie entrepreneuriale et de démontrer ainsi leur professionnalisme et leur sens des responsabilités.

Nos dernières consultations politiques

Mercredi 31.10.2018

Consultation fédérale – Contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative populaire « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables (initiative pour des prix équitables) »

 

Nos articles sur le droit économique et des sociétés Tous

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DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS, 09.11.2018, Sandrine Hanhardt Redondo

Îlot de cherté : halte aux contraintes législatives supplémentaires

Le niveau élevé des prix en Suisse continue, après le Cassis de Dijon, à alimenter les débats politiques. En mai 2018, le Conseil fédéral a décidé, à juste titre, de rejeter l’initiative populaire « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables » qui est excessive. Il estime toutefois légitime d’agir contre « l’îlot de cherté » et propose, à titre de contre-projet indirect, de modifier la loi sur les cartels en y incluant une nouvelle notion d’« entreprises ayant un pouvoir de marché relatif » et en délimitant les pratiques illicites qui leur seraient reprochées.

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DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS, 18.10.2018, Sandrine Hanhardt Redondo

Le géoblocage en Europe et en Suisse

La plupart d’entre nous a, un jour ou l’autre, été confronté au géoblocage lors d’achats en ligne sur internet de produits ou services divers, comme par exemple de livres, de meubles ou de voyages, en constatant qu’il lui était soit impossible d’acheter sur un site européen, soit qu’il était redirigé vers le site suisse.

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DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS, 04.10.2018, Sandrine Hanhardt Redondo

Îlot de cherté : projet de modification de la loi sur les cartels

Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables », considérant que cette initiative irait trop loin. Il partage toutefois sur le fond les préoccupations des initiants et propose la modification de la loi sur les cartels pour permettre aux entreprises dépendantes d’entreprises ayant un pouvoir de marché relatif de pouvoir se procurer des biens et des services à l’étranger aux prix et aux conditions commerciales qui y sont pratiqués.

Service d’information

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Cette publication, de format A4 recto-verso, propose chaque semaine une analyse d'un thème d’actualité, en donnant une position claire, argumentée et engagée à l’intention du monde économique, politique et médiatique.

 

 

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