À la une
03.05.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Les finances vaudoises se portent à merveille… les contribuables continuent de souffrir !
Les comptes 2020 de l’Etat de Vaud affichent des résultats étourdissants. Certes, on annonce comme chaque année un très faible bénéfice, mais c’est sans compter sur les écritures de bouclement qui permettent d’absorber quelque 261 millions de francs, consacrés à divers préfinancements.
29.04.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Initiatives agricoles extrêmes
Le peuple suisse est appelé aux urnes le 13 juin prochain pour se prononcer sur deux initiatives touchant l’agriculture indigène mais pas seulement.
26.04.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Jimmy Dupuis
La loi sur la plateforme électronique dans le domaine judiciaire
Récemment mise en consultation, la loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) s’inscrit dans le cadre du projet Justitia 4.0. Le but poursuivi par ce dernier est d’introduire un dossier judiciaire électronique compilant les données issues des affaires pénales, civiles et administratives.
23.04.2021 - SANTÉ - Eloïse Oberson
Prime Covid-19 : ou comment s’attirer les foudres de l’ensemble des acteurs du système de santé ?
Par voie de communiqué de presse, le Conseil d’Etat vaudois annonçait, le 19 février dernier, sa volonté « d’exprimer sa reconnaissance au personnel des institutions socio-sanitaires publiques, parapubliques et privées qui ont fait preuve d’une mobilisation hors-norme sur le front de la pandémie ».
23.04.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Suisse-UE : le libre-échange ne suffit pas
Afin de sauver les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), d’aucuns en appellent à renoncer à l’accord institutionnel au profit d’une modernisation de l’accord de libre-échange de 1972.
15.04.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Un petit pas pour l’Europe, un grand pas pour les Communautés
En juillet 2020, outre un budget pluriannuel de plus de 1000 milliards d’euros, l’Union européenne (UE) a adopté un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d’euros afin de surmonter la crise du coronavirus.
15.04.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Les tests de dépistages dans les entreprises vaudoises
Depuis le 15 mars 2021, la Confédération a mis en vigueur une nouvelle stratégie de dépistage élargie visant à tester, notamment, de manière régulière des collaborateurs au sein d’entreprises et d’autres organisations assimilées.
24.03.2021 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Loi COVID-19 – Refus de durcir le droit du bail et la Lex Koller
Les Chambres fédérales ont finalement renoncé, à juste titre, à durcir le droit du bail et la Lex Koller dans le cadre de la loi COVID-19. En effet, la voie du dialogue et des solutions de bon sens, qui tiennent compte des situations particulières des parties, doivent être privilégiées.
22.03.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
L'accord sur la mobilité des fournisseurs de services
Depuis le 1er janvier 2021, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP) ne s’applique plus aux relations entre la Confédération et le Royaume-Uni.
22.03.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Le Canton de Vaud s’adapte au nouveau cadre législatif sur les marchés publics
Le Canton de Vaud est en voie de réviser sa législation sur les marchés publics, afin que celle-ci s’inscrive dans la nouvelle architecture fédérale et intercantonale relative à ce domaine.
19.03.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le quotient familial plutôt que l’imposition individuelle
La pénalisation fiscale des couples mariés revient sous les feux de l’actualité, avec le lancement d’une initiative populaire pour instaurer l’imposition individuelle. Mais plutôt que ce système, le modèle vaudois du quotient familial mériterait d’être repris sur le plan fédéral.
17.03.2021 - ENERGIE - Gregory Bovay
La sortie du nucléaire rend la Suisse vulnérable
La catastrophe nucléaire de Fukushima de 2011 a indirectement fragilisé notre sécurité d’approvisionnement en énergie.
15.03.2021 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Baisse des subventions pour les rénovations énergétiques des bâtiments et nouvelles subventions s’agissant de l’installation de bornes électriques
Le canton de Vaud attribue, pour 2021, des subventions à hauteur de 49 millions de francs (contre 55 millions en 2020) en faveur des propriétaires immobiliers du canton de Vaud afin de les encourager à entreprendre des travaux destinés à augmenter l’efficacité énergétique des bâtiments.
02.03.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
La protection des salariés vulnérables est prolongée jusqu’à fin mars 2021
En fin de semaine dernière, le Conseil fédéral a décidé de prolonger l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, concernant les employés vulnérables, jusqu’au 31 mars 2021. En outre, l’annexe 7 de dite ordonnance, laquelle fait état des maladies rendant vulnérable les personnes au coronavirus, a été complétée le 25 février 2021.
01.03.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
La transparence de la vie politique restera une illusion
Le Parlement fédéral s’apprête à voter sur la transparence du financement de la vie politique. Il est question de contraindre les partis, mais aussi les comités de campagnes, à déclarer le montant total de leur financement, ainsi que le détail des dons dépassant 25'000 francs.
22.02.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Organismes génétiquement modifiés : oui au moratoire pour parfaire les connaissances scientifiques à leur sujet
La Confédération propose de prolonger encore de quatre ans le moratoire sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Nous acceptons cette prolongation, à condition que les budgets alloués à AGROSCOPE et à la recherche fondamentale soient maintenus, voire renforcés pour les produits végétaux issus d’OGM ou d’édition génomique, car ces domaines sont encore mal connus.
18.02.2021 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Mobilité post-COVID-19 : vers un transfert du rail à la route ?
Le télétravail n’a pas fait beaucoup baisser le trafic automobile. La baisse de fréquentation est plus forte dans les transports publics, peur du COVID oblige, tandis que le vélo ne joue, pour l’heure, qu’un rôle marginal en Suisse. La COVID-19 menace le principal objectif de la politique suisse des transports, à savoir le transfert du trafic de la route au rail.
08.02.2021 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Pour une concurrence loyale entre les plateformes de réservation en ligne et les hôtels
Depuis quelques années, le marché dans le secteur du tourisme s’est transformé avec une augmentation et la généralisation des réservations d’hébergement en ligne par rapport aux contacts directs entre hôtels et clients. Ce nouveau modèle de distribution présente des avantages pour les hôtels, qui bénéficient d’un accès à un marché beaucoup plus grand, avec une visibilité plus large, mais induit une certaine distorsion par la dominance des plateformes en ligne sur les hôtels pris individuellement.
03.02.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Oui à l’ALE avec l’Indonésie
Le 7 mars prochain, le peuple se rendra aux urnes afin de se prononcer sur le sort de l’accord de partenariat économique de large portée avec l’Indonésie. Cet accord de libre-échange (ALE) participe de la stratégie économique extérieure de la Suisse, dont l’un des buts est de garantir à ses entreprises un accès aux marchés internationaux au moins équivalent à celui dont bénéficient ses principaux concurrents étrangers.
01.02.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Interpréter le droit européen n’est pas juger
D’aucuns estiment que l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) entraîne une inacceptable perte de souveraineté pour la Confédération. En instaurant une possibilité de faire appel à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le mécanisme de règlement des différends soumettrait la Suisse au diktat des juges étrangers. Il va de soi que cette approche ne correspond pas à la réalité.