À la une
19.01.2021 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Prix de l’essence : toujours plus de taxes !
Depuis le 1er janvier 2021, il faut débourser près de 4 centimes supplémentaires de taxes par litre d’essence sans plomb, au titre de la compensation des allègements fiscaux accordés aux biocarburants.
15.01.2021 - ENERGIE - Gregory Bovay
Loi sur le C02 : le peuple aura le dernier mot
La nouvelle loi sur le C02 coûte cher, elle est inefficace et bureaucratique. Elle mise sur les interdictions plutôt que sur l’innovation. De larges pans de la population suisse ont été sensibles aux arguments du comité référendaire. Le peuple suisse se prononcera au mois de juin prochain.
12.01.2021 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Liste des districts touchés par la pénurie au sens de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Le Conseil d’Etat a édicté le 16 décembre 2020 un arrêté fixant pour l’année 2021 la liste des districts touchés par la pénurie au sens de l’article 2 de la LPPPL. Cet arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
11.01.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Nouveautés dans les assurances sociales
Les rentes de l’AVS/AI ont été adaptées à l’évolution des prix et des salaires (indice mixte) au 1er janvier 2021. La détermination de l’indice a débouché sur un résultat des plus serrés et se fondait sur des hypothèses datant d’avant la crise du coronavirus, raison pour laquelle la délégation des employeurs au sein de la Commission fédérale AVS a préconisé, mais sans succès, le maintien du statu quo.
02.12.2020 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Vers une nouvelle révision totale de la loi sur les douanes ?
Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) et à la création d’une loi définissant les tâches d’exécution de l’organe destiné à remplacer l’Administration fédérale des douanes (AFD), à savoir l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
01.12.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Lutte contre le squat : OUI au projet de révision du code civil
Le Centre Patronal soutient le projet de révision du code civil visant à lutter contre le squat, mais il considère qu’il devrait être précisé sur certains points afin de déployer pleinement ses effets.
01.12.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Réforme de la prévoyance professionnelle : le projet du Conseil fédéral ne convainc pas !
Dans son message sur la réforme de la prévoyance professionnelle, transmis au Parlement le 25 novembre, le Conseil fédéral reprend le modèle dit des partenaires sociaux. En fait de partenaires, il s’agit exclusivement de l’Union patronale suisse, de l’Union syndicale suisse et de Travail.Suisse.
19.11.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
AVS : ça piétine !
Après l’échec, en votation populaire, de Prévoyance-vieillesse 2020, le Conseil fédéral s’était engagé à mettre rapidement en œuvre d’autres projets de réforme de nos deux premiers piliers, en commençant par l’AVS.
17.11.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Changement de jurisprudence fédérale en matière de rendement net admissible des loyers
Le Tribunal fédéral a changé sa jurisprudence en matière de rendement net admissible des loyers. Le Centre Patronal salue ce changement de jurisprudence qui permet d’adapter le droit du bail aux réalités du marché. En revanche, il regrette qu’il se limite aux cas où le taux hypothécaire de référence est égal ou inférieur à 2 %.
11.11.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
La politique climatique suisse vaut bien un référendum
La politique climatique suisse 2021-2030, traduite sous la forme d’une nouvelle loi sur le CO2, est devenue l’un des serpents de mer de la Berne fédérale.
11.11.2020 - ENERGIE - Gregory Bovay
Un contre-projet ambitieux en réponse à une initiative extrême
En réponse à l’initiative populaire pour les glaciers, le Conseil fédéral propose un contre-projet moins extrême mais qui va plus loin que la loi sur le CO2 dont l’avenir reste incertain.
11.11.2020 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Le climat force à faire des réserves de vin indigène
On le sait tous, le climat annuel influence directement la qualité et le volume des récoltes agricoles. La vendange y est particulièrement sensible, c’est pourquoi on parle de millésime pour le vin aux fins d’expliquer par exemple ses caractéristiques organoleptiques. Durant la dernière décennie, certaines vendanges étaient de faibles volumes alors que d’autres étaient plus généreuses.
10.11.2020 - SANTÉ - Jérôme Simon-Vermot
L’objectif de maîtrise des coûts ou les prémisses d’une médecine à deux vitesses
Le 2ème volet de mesures destinées à freiner la hausse des coûts constitue le second projet de révision de la LAMal fondé sur le Rapport du groupe d’experts mandaté par la Confédération du 24 août 2017. Il est en consultation jusqu’au 19 novembre 2020. Nous examinerons ici la plus importante mesure proposée, soit l’objectif de maitrise des coûts ou, plus simplement dit, l’introduction d’un budget global pour les traitements stationnaires et ambulatoires.
10.11.2020 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Télétravail : mise en place
Le 19 octobre 2020 sont entrées en vigueur des modifications à l’ordonnance COVID-19 situation particulière avec en particulier l’introduction d’un nouvel article 10 al.3 demandant aux employeurs qu’ils respectent les recommandations de l’OFSP concernant la possibilité pour les employés de remplir leurs obligations professionnelles à domicile.
10.11.2020 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Jean-Hugues Busslinger
Une initiative louable, mais inapplicable
L’initiative « Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement » prétend moraliser le comportement des entreprises suisses actives à l’étranger – plus particulièrement en vue d’imposer le respect des droits de l’homme et des normes environnementales. Elle se révélerait pourtant très difficile à appliquer, tant pour la justice helvétique que pour de nombreuses entreprises (et pas seulement pour les grandes multinationales), tout en incitant à un désinvestissement regrettable dans les pays en développement.
02.11.2020 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Protéger et soutenir
La deuxième vague de COVID-19 frappe notre pays. Il faudra donc vivre ces prochaines semaines, voire ces prochains mois, avec le virus… Les cantons ont dévoilé à la fin de la semaine dernière leur dispositif, la Confédération annoncera ces jours de nouvelles mesures.
19.10.2020 - MOBILITÉ - Patrick Eperon
Véhicules autonomes : la mobilité à un tournant
Les nouvelles voitures sont équipées de capteurs, appelés systèmes d’assistance à la conduite. Ces systèmes assurent le niveau 1 d’automatisation des véhicules, sur une échelle de cinq niveaux.
12.10.2020 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
NON à l’étranglement financier des entreprises suisses d’armement
L’initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre», lancée par le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA), sera soumise au vote populaire le 29 novembre. Son titre est conçu pour émouvoir les âmes sensibles. Mais quelles seraient ses conséquences?
08.10.2020 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Rapport fédéral relatif au monitoring sur les loyers commerciaux
Le Conseil fédéral a présenté le 7 octobre 2020 le rapport relatif au monitoring des loyers commerciaux à la suite de la pandémie du COVID-19. Il en ressort qu’il n’y a pas de difficultés globales et généralisées dans le domaine des loyers commerciaux. Le Conseil fédéral n’envisage donc pas de mesures en particulier législatives
06.10.2020 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Prévoyance-vieillesse : le modèle du Centre Patronal
Compte tenu de l’impasse dans laquelle se trouve le système suisse de prévoyance-vieillesse, de l’urgence à le remodeler pour faire face aux défis démographiques et financiers auquel il est confronté et des insuffisances des nouveaux projets discutés actuellement sur la scène fédérale, le Centre Patronal propose un modèle innovant pour réformer la prévoyance-vieillesse suisse, abordant le 1er et le 2ème pilier dans une vision d’ensemble.