À la une
13.07.2021 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent pas la réalité
Statistique Vaud a publié le 13 juillet 2021 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans ses districts au 1er juin 2021. Le taux global de logements vacants dans le canton de Vaud est de 1.35 % et de 1.66 % uniquement sur le marché locatif. Ces taux ne reflètent pas la réalité dès lors qu’ils ne tiennent compte que de chiffres transmis par les communes portant sur une partie de leur parc de logements et qu’aucune extrapolation n’a été faite.
09.07.2021 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Contre-projet indirect Entreprises responsables – mise en consultation de l’ordonnance (ODiTr)
Suite au rejet de l'initiative «Entreprises responsables» le 29 novembre 2020, le contre-projet indirect adopté en juin 2020 par le Parlement entrera en vigueur.
09.07.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
13ème rente AVS : à côté des réalités
La Chancellerie fédérale a annoncé fin juin que l’initiative de l’Union syndicale suisse (USS) « pour une 13ème rente AVS » avait abouti, avec 102'813 signatures valables.
09.07.2021 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
5G : non à des limites de rayonnement 100 fois inférieures à celles de nos voisins
L’initiative «Responsabilité en matière de téléphonie mobile» n’a pas abouti. Ses partisans qui avaient notamment la 5G en ligne de mire n’ont pas réussi à obtenir suffisamment de signatures.
06.07.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
AVS 21 : divergences importantes entre les deux Chambres
Après le Conseil des Etats au printemps, le Conseil national a empoigné, lors de la dernière session parlementaire, le dossier AVS 21. av
30.06.2021 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
5G : contagion du syndrome « Not In My Backyard » malgré des signaux au vert
Durant la session d’été 2021, le Conseil national a adopté une motion au nom du Groupe PLR demandant au Conseil fédéral de « prendre les mesures et les décisions nécessaires pour permettre le passage à la technologie de téléphonie mobile de la cinquième génération (5G), l'objectif étant que les opérateurs déploient à l'échelle nationale un réseau 5G de grande qualité, à des coûts aussi bas que possible, dans les cinq prochaines années, c'est-à-dire d'ici à 2024. ».
29.06.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Les scientifiques suisses au coin !
Après plusieurs années d’atermoiements, la Suisse a décidé de renoncer à l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), accord qui visait à moderniser la voie bilatérale.
16.06.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Pierre-Gabriel Bieri
Mieux mettre en évidence les coûts des réglementations
L’accumulation de réglementations provoque des coûts directs et indirects pour les entreprises. Selon l’USAM, ces coûts représentent environ 10% du PIB de la Suisse, soit 70 milliards de francs par année. A la suite de plusieurs interventions parlementaires relayant cette préoccupation, la Confédération a mis en consultation deux projets: d’une part, un mécanisme de frein à la réglementation qui serait inscrit dans la Constitution; d’autre part, une loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE).
16.06.2021 - ENERGIE - Jean-Hugues Busslinger
Vers une politique climatique pragmatique
Le verdict des urnes, par lequel une majorité de citoyens a refusé la loi sur le CO2, fut une agréable surprise pour ceux, dont le Centre Patronal, qui considéraient que ce texte était coûteux et inutilement punitif et qui avaient mené campagne contre la plus grande partie de la classe politique.
11.06.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Le contribuable vaudois reste une vache à lait
L’impôt doit servir aux besoins de l’Etat pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont démocratiquement attribuées. Il n’est pas destiné, dans la durée, à accumuler des réserves.
04.06.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Phytos : Dialogue ville-campagne à reconstruire après le 13 juin
La campagne de votation sur les initiatives anti-agricoles (eau propre et pesticides de synthèse) aura démontré que les mondes rural et citadin peinent à se comprendre, parfois de manière très musclée, voire violente.
02.06.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
La levée toute relative de l’obligation du télétravail dans les entreprises et la prolongation de la protection des personnes vulnérables
Dès le début de cette semaine, soit à partir du 31 mai 2021, le Conseil fédéral a levé l’obligation d’instaurer du télétravail dans les entreprises qui effectuent des tests de dépistage répétés dans le respect du cadre mis en place par les programmes de dépistage cantonaux.
21.05.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock
Calcul du gain déterminant pour la RHT – Arrêt Lucernois
Dans leur manière de calculer le gain déterminant pour fixer l’indemnité en cas de RHT (réduction de l’horaire de travail), les caisses de chômage appliquent la loi sur le chômage et se basent sur les directives émises par le SECO en la matière.
12.05.2021 - POLITIQUE SOCIALE - Alain Maillard
Proches aidants en pays vaudois : une approche maximaliste et coûteuse
Le Conseil d’Etat a mis en consultation un rapport « Pour une reconnaissance des proches aidants », en réponse à trois interpellations parlementaires. Les propositions équivalent quasiment à instaurer un nouveau régime social, à donner un statut juridique aux proches aidants ouvrant la voie à une extension incontrôlée des droits et des revendications en la matière ainsi qu’à des indemnisations excessives.
11.05.2021 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Le Parlement va prochainement se saisir du dossier des faillites abusives
Le projet de nouvelle loi fédérale sur la lutte contre l’usage abusif de la faillite – dont le message avait été adopté par le Conseil fédéral en juin 2019 – arrive devant le Parlement, plus précisément au Conseil des Etats, qui débutera son examen à la session d’été (objet 19.043).
03.05.2021 - FINANCES ET FISCALITÉ - Jean-Hugues Busslinger
Les finances vaudoises se portent à merveille… les contribuables continuent de souffrir !
Les comptes 2020 de l’Etat de Vaud affichent des résultats étourdissants. Certes, on annonce comme chaque année un très faible bénéfice, mais c’est sans compter sur les écritures de bouclement qui permettent d’absorber quelque 261 millions de francs, consacrés à divers préfinancements.
29.04.2021 - AGRICULTURE - Philippe Herminjard
Initiatives agricoles extrêmes
Le peuple suisse est appelé aux urnes le 13 juin prochain pour se prononcer sur deux initiatives touchant l’agriculture indigène mais pas seulement.
26.04.2021 - INSTITUTIONS SÉCURITÉ - Jimmy Dupuis
La loi sur la plateforme électronique dans le domaine judiciaire
Récemment mise en consultation, la loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) s’inscrit dans le cadre du projet Justitia 4.0. Le but poursuivi par ce dernier est d’introduire un dossier judiciaire électronique compilant les données issues des affaires pénales, civiles et administratives.
23.04.2021 - SANTÉ - Eloïse Oberson
Prime Covid-19 : ou comment s’attirer les foudres de l’ensemble des acteurs du système de santé ?
Par voie de communiqué de presse, le Conseil d’Etat vaudois annonçait, le 19 février dernier, sa volonté « d’exprimer sa reconnaissance au personnel des institutions socio-sanitaires publiques, parapubliques et privées qui ont fait preuve d’une mobilisation hors-norme sur le front de la pandémie ».
23.04.2021 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jimmy Dupuis
Suisse-UE : le libre-échange ne suffit pas
Afin de sauver les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), d’aucuns en appellent à renoncer à l’accord institutionnel au profit d’une modernisation de l’accord de libre-échange de 1972.