À la une
10.10.2018 - AMÉNAGEMENT TERRITOIRE ET IMMOBILIER - Frédéric Dovat
Droit du bail – favorisons l’assainissement énergétique des bâtiments !
Le Conseil fédéral envisage de modifier l’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) afin de favoriser la conclusion de contrat de performance énergétique (CPE). Le Centre Patronal soutient un tel projet qui s’inscrit dans la volonté populaire et du législateur d’inciter les propriétaires à assainir énergétiquement leurs immeubles.
08.10.2018 - NUMÉRIQUE - Nicolas Tripet
Transformation digitale : accélérer les programmes nationaux de recherche
Le 21 septembre dernier, le Conseil fédéral a lancé un nouveau programme de recherche intitulé « transformation numérique ». Articulé autour de 3 axes « formation apprentissage et tournant numérique », « Éthique, fiabilité et gouvernance » et «Économie numérique et marché du travail», le principal objectif de ce dernier vise à « mieux cerner les chances et les risques de la numérisation pour la société et l’économie »
08.10.2018 - FISCALITE - Cyril Schaer
Lorsque les riches seront appauvris, les pauvres crèveront de faim
Le Conseil d’Etat devrait se rappeler ce proverbe chinois lorsqu’il établit son budget. 2019 n’échappera pas à la règle, l’Etat de Vaud dépensera plus. Et toujours pour les mêmes bénéficiaires puisque sur les CHF 243 millions de dépenses supplémentaires (!) budgétées pour 2019, 73.7% seront englouties par le département de M. Maillard, principalement par l’augmentation des subsides à l’assurance-maladie obligatoire (CHF 150 mios).
04.10.2018 - DROIT ÉCONOMIQUE ET DES SOCIÉTÉS - Sandrine Hanhardt Redondo
Îlot de cherté : projet de modification de la loi sur les cartels
Le Conseil fédéral a ouvert une procédure de consultation sur le contre-projet indirect à l’initiative « Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables », considérant que cette initiative irait trop loin. Il partage toutefois sur le fond les préoccupations des initiants et propose la modification de la loi sur les cartels pour permettre aux entreprises dépendantes d’entreprises ayant un pouvoir de marché relatif de pouvoir se procurer des biens et des services à l’étranger aux prix et aux conditions commerciales qui y sont pratiqués.
27.09.2018 - ECONOMIE EXTÉRIEURE - Jean-Hugues Busslinger
Suisse-Union européenne : entre accord cadre et mesures d’accompagnement
Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un accord… Mais on ne dit pas quel accord. Et surtout pas si son contenu pourrait être acceptable par notre pays.
