Energie & environnement - Cenni Najy
Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions d’investissement en faveur des installations privées de transport de marchandises pour les années 2025 à 2028
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international
Energie & environnement - Cenni Najy
Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour les années 2025 à 2036
Politique économique - Baptiste Müller
Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)
Formation - Baptiste Müller
Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles
Energie & environnement - Cenni Najy
Loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)
Politique économique - Daniel Hammer
Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin, seconde partie)
Aménagement territoire et immobilier - Frédéric Dovat
Initiative parlementaire Bregy 19.409. Droit de recours des organisations. David contre Goliath
Finances et fiscalité - Jean-Blaise Roggen
Projet de loi sur la péréquation intercommunale / Projet de loi modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l’organisation et le financement de la politique sociale / Projet de loi modifiant celle du 13 septembre 2011 sur l’organisation policière vaudoise / Projet de décret octroyant une compensation transitoire aux communes désavantagées par le nouveau système…
Formation - Baptiste Müller
Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
Mobilité - Cenni Najy
Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques
Politique économique - Jean-Hugues Busslinger
Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante
Mobilité - Pierre-Gabriel Bieri
Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»
Finances et fiscalité - Jean-Hugues Busslinger
Loi fédérale sur l’imposition individuelle
