Consultations politiques

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Actualisation de la Conception « Paysage suisse » – procédure de consultation

Energie & environnement

GREGORY BOVAY

Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Transparence dans le financement de la vie politique / avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni

JÉRÔME SIMON-VERMOT

lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification de I’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux – contrat…

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Coopération internationale 2021-2024

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision du Code civil – transmission d’entreprises par succession

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition de la propriété du logement – Questionnaire

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition du logement changement de système

Energie & environnement

PATRICK EPERON

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse…

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)

NICOLAS TRIPET

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques…

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des…

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

NICOLAS TRIPET

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo…

BAPTISTE MÜLLER

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens…