Consultations politiques

JÉRÔME SIMON-VERMOT

lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Modification de I’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux – contrat…

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Coopération internationale 2021-2024

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – révision du Code civil – transmission d’entreprises par succession

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition de la propriété du logement – Questionnaire

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition du logement changement de système

Energie & environnement

PATRICK EPERON

Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse…

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM) – Cargo sous terrain (CST)

NICOLAS TRIPET

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres électroniques…

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Révision totale de l’ordonnance du DETEC du 20 décembre 2017 concernant les délais et le calcul des contributions à des…

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres

NICOLAS TRIPET

NICOLAS TRIPET

Procédure de consultation de la loi fédérale sur la protection des mineurs en matière de films et de jeux vidéo…

BAPTISTE MÜLLER

Loi fédérale sur la coopération et la mobilité internationales en matière de formation

JIMMY DUPUIS

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens…

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi fédérale et de l’ordonnance sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les banques (LBA)

BAPTISTE MÜLLER

Avant-projet de Règlement d’application de la loi du 1er septembre 2015 sur la pédagogie spécialisée (RLPS)

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Procédure de consultation : avant-projet de loi fédérale sur l’établissement d’actes authentiques électroniques et la légalisation électronique ; avant-projet de…

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Procédure de consultation : projet d’ordonnance sur les mesures visant à garantir la sécurité des minorités ayant un besoin de…