Consultations politiques

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange

BAPTISTE MÜLLER

Projet de loi sur la Haute école fédérale en formation professionnelle (Loi sur la HEFP)

BAPTISTE MÜLLER

Consultation sur la modification de la loi sur les EPF

PHILIPPE HERMINJARD

PHILIPPE HERMINJARD

Consultation relative à la Politique Agricole 2022 (PA22+)

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (EAR) avec d’autres Etats partenaires à partir de 2020/2021

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Révision totale de l’Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Remplacement des titres de séjour au format papier par des documents au format carte de crédit (PA 19)

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Loi sur la surveillance des assurances (LSA)

Energie & environnement

PATRICK EPERON

Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité / LApEl (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage…

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Ordonnance sur les services financiers (OSFin), ordonnance sur les établissements financiers (OEFin) et ordonnance sur les organismes de surveillance (OOS).