07.02.2020 PIERRE-GABRIEL BIERI Consultation : approbation et mise en oeuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm,du protocole Eurodac et de l’accord PCSC… Lire
Politique économique 30.01.2020 SANDRINE HANHARDT REDONDO Avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations Lire
Santé 27.01.2020 JÉRÔME SIMON-VERMOT Consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins) Lire
Aménagement territoire & immobilier 10.01.2020 FRÉDÉRIC DOVAT Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte Lire
Aménagement territoire & immobilier 02.12.2019 FRÉDÉRIC DOVAT Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC Lire
16.10.2019 PIERRE-GABRIEL BIERI Procédure de consultation : création d’un Service national des adresses (SNA) Lire
Relations extérieures 16.10.2019 JIMMY DUPUIS Consultation modification de la loi sur les embargos Lire
Mobilité 10.10.2019 PATRICK EPERON Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire Lire
Relations extérieures 10.10.2019 JIMMY DUPUIS Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du… Lire
Santé 09.10.2019 JÉRÔME SIMON-VERMOT Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre… Lire
20.09.2019 PIERRE-GABRIEL BIERI Projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) Lire
Politique économique 06.09.2019 SANDRINE HANHARDT REDONDO Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF) Lire
Santé 03.09.2019 JÉRÔME SIMON-VERMOT Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs… Lire
Aménagement territoire & immobilier 30.08.2019 FRÉDÉRIC DOVAT Actualisation de la Conception « Paysage suisse » – procédure de consultation Lire
Energie & environnement 22.08.2019 GREGORY BOVAY Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération Lire
Politique économique 19.08.2019 SANDRINE HANHARDT REDONDO Nouvelle ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers Lire
16.08.2019 PIERRE-GABRIEL BIERI Transparence dans le financement de la vie politique / avant-projet de modification de la loi fédérale sur les droits politiques Lire
Relations extérieures 14.08.2019 JIMMY DUPUIS Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni Lire
Santé 19.07.2019 JÉRÔME SIMON-VERMOT lnitiative parlementaire. Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins Lire
Aménagement territoire & immobilier 17.07.2019 FRÉDÉRIC DOVAT Modification de I’Ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux – contrat… Lire
