Energie & environnement 24.04.2026 Ordonnance sur la surveillance et la transparence des marchés de gros de l’énergie (OSTE) Cenni Najy Lire
Politique sociale 02.04.2026 Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accident (OLAA), abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accident facultative Tatiana Rezso Lire
Mobilité 01.04.2026 Révision de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière (mise en oeuvre des motions 16.3066, 16.3068 et 17.3924 en matière de transport professionnel de personnes) Cenni Najy Lire
Numérique 26.03.2026 Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile Cenni Najy Lire
19.03.2026 Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA) Jean-Blaise Roggen Lire
Energie & environnement 19.03.2026 Cenni Najy Modification de l’ordonnance sur la protection du climat Lire
Energie & environnement 10.03.2026 Cenni Najy Loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024 (et arrêté de crédit) Lire
10.03.2026 Pierre-Gabriel Bieri Soutien à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse… Lire
Energie & environnement 19.02.2026 Cenni Najy Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie Lire
Politique sociale 12.02.2026 Tatiana Rezso Initiative 21.453 «Pas de rémunération des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées» Lire
Monde du travail 11.02.2026 Tatiana Rezso Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes… Lire
Relations extérieures 06.02.2026 Pierre-Gabriel Bieri Projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine Lire
Finances & fiscalité 05.02.2026 Jean-Blaise Roggen Protocole d’amendement à l’accord CH-UE sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations… Lire
Numérique 27.01.2026 Gauthier Dorthe Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche Lire
Formation 26.01.2026 Baptiste Müller Consultation concernant les mesures visant à adapter le dispositif vaudois d’aide aux études et à la formation professionnelle Lire
Finances & fiscalité 23.01.2026 Jean-Blaise Roggen Ordonnance sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques Lire
Politique sociale 08.01.2026 Tatiana Rezso 23.406 Iv. pa. Jost: Des familles fortes grâce à des allocations adaptées Lire
Mobilité 08.01.2026 Cenni Najy Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur lecourant de recharge pour les véhicules électriques Lire
