Consultations politiques

Révision partielle de la loi sur les télécommunications (LTC) dans le domaine de la téléphonie mobile

Modification de la loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)

Jean-Blaise Roggen

Energie & environnement

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur la protection du climat

Energie & environnement

Cenni Najy

Loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024 (et arrêté de crédit)

Pierre-Gabriel Bieri

Soutien à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 en Suisse…

Energie & environnement

Cenni Najy

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie

Politique sociale

Tatiana Rezso

Initiative 21.453 «Pas de rémunération des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées»

Monde du travail

Tatiana Rezso

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2), disposition spéciale pour les travailleurs de jeunes…

Relations extérieures

Pierre-Gabriel Bieri

Projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Protocole d’amendement à l’accord CH-UE sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations…

Gauthier Dorthe

Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche

Baptiste Müller

Consultation concernant les mesures visant à adapter le dispositif vaudois d’aide aux études et à la formation professionnelle

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Ordonnance sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Politique sociale

Tatiana Rezso

23.406 Iv. pa. Jost: Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Cenni Najy

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur lecourant de recharge pour les véhicules électriques

Politique économique

Olivier Rau

Initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu» (23.462)

Energie & environnement

Cenni Najy

Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Pierre-Gabriel Bieri

Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse » (initiative sur la neutralité)

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Cenni Najy

Mise en oeuvre de la motion 12.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur…