16.12.2025 Pierre-Gabriel Bieri Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse » (initiative sur la neutralité) Lire
Politique économique 05.12.2025 Pierre-Gabriel Bieri Procédure de consultation : contre-projet indirect à l’initiative foie gras Lire
Mobilité 27.11.2025 Cenni Najy Mise en oeuvre de la motion 12.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur… Lire
Finances & fiscalité 20.11.2025 Jean-Blaise Roggen Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen… Lire
Monde du travail 17.11.2025 Tatiana Rezso Initiative 23.325 du canton de Zurich «Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins» Lire
Finances & fiscalité 04.11.2025 Jean-Blaise Roggen Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement Lire
Relations extérieures 17.10.2025 Olivier Rau Procédure de consultation concernant le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» Lire
Energie & environnement 16.10.2025 Cenni Najy Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026 Lire
Politique sociale 16.10.2025 Tatiana Rezso Contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) à l’initiative fédérale «… Lire
Energie & environnement 15.10.2025 Cenni Najy Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498) Lire
Politique sociale 13.10.2025 Tatiana Rezso Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) Lire
Politique économique 06.10.2025 Olivier Rau Modification de la loi fédérale sur les cartels en vue d’une réforme des autorités en matière de concurrence Lire
Aménagement territoire & immobilier 30.09.2025 Frédéric Dovat Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit Lire
Monde du travail 18.09.2025 Tatiana Rezso Consultation sur la modification du Code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires) Lire
Mobilité 11.09.2025 Najy Cenni Modification de l’ordonnance sur les règles de circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le… Lire
Monde du travail 10.09.2025 Tatiana Rezso Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour lestravailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique) Lire
Monde du travail 18.08.2025 Tatiana Rezso Procédure de consultation: nouvel article 7a dans la Loi contre la concurrence déloyale (Iv. pa. 21.470) Lire
Finances & fiscalité 15.08.2025 Jean-Blaise Roggen Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale, ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return) Lire
