Formation - Baptiste Müller
Rapport USAM relatif au projet «Positionnement des écoles supérieures»
Mobilité - Patrick Eperon
Programme en faveur du trafic d’agglomération (quatrième génération)
Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Projet de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers
Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Initiative parlementaire «Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché»
Politique économique - SANDRINE HANHARDT
Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers (18.489 n Iv. Pa Vogt)
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Adaptation 4quater du plan directeur cantonal
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Avant-projet de modification de la loi fédérale sur l’énergie
Mobilité - Patrick Eperon
Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité
Mobilité - Patrick Eperon
Plafond de dépenses pour les routes nationales 2024-2027
Agriculture - Philippe Herminjard
Train d’ordonnances agricoles 2022
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Introduction du trust (modification du code des obligations)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Imposition particulière des grands groupes d’entreprises (projet OCDE/G20 sur l’imposition de l’économie numérique)
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Révision de la loi sur le CO2
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Obligation de signaler les cyberattaques contre des infrastructures critiques
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet d’ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Adaptation des dispositions du service universel / Sécurité des infrastructures et services de télécommunication
Energie & environnement - Frédéric Burnand
Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique / Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité
