Politique sociale 31.01.2025 Brenda Duruz-McEvoy Prise de position sur le projet de directives sur les actes juridiques avec des proches Lire
Aménagement territoire & immobilier 28.01.2025 Frédéric Dovat Réponse à la motion et contre-projet du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts 19_MOT_114 « Pour que… Lire
Monde du travail 17.12.2024 Tatiana Rezso Consultation relative au projet de mise en oeuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »(16.484) Lire
Aménagement territoire & immobilier 11.12.2024 Frédéric Dovat Modification du code civil (Propriété par étages) Lire
Formation 03.12.2024 Baptiste Müller Modification de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) – (pérennisation du projet pilote PiBS) Lire
Finances & fiscalité 20.11.2024 Jean-Blaise Roggen Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé: instruments Too big to fail (TBTF) Lire
Monde du travail 01.11.2024 Tatiana Rezso Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté… Lire
Energie & environnement 17.10.2024 Cenni Najy Consultation 2024/57 sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période après 2024 Lire
Politique économique 17.10.2024 Pierre-Gabriel Bieri Transparence sur les questions de durabilité Lire
Aménagement territoire & immobilier 04.10.2024 Frédéric Dovat Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la… Lire
Finances & fiscalité 25.09.2024 Jean-Blaise Roggen Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) Lire
Formation 17.09.2024 Baptiste Müller Mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure : modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et… Lire
Finances & fiscalité 06.09.2024 Jean-Blaise Roggen Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de… Lire
Finances & fiscalité 06.09.2024 Jean-Blaise Roggen Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Lire
Politique sociale 05.09.2024 Tatiana Rezso Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (perception de cotisations AVS – revenus de minimes importance et intérêts moratoires) Lire
30.08.2024 Pierre-Gabriel Bieri Initiative parlementaire CPS-N 23.403, modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) Lire
Politique économique 12.07.2024 Pierre-Gabriel Bieri Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits… Lire
Aménagement territoire & immobilier 08.07.2024 Frédéric Dovat Modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF) Lire
Formation 08.07.2024 Baptiste Müller Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) et sur le plan d’études cadre (PEC MP) ainsi que sur… Lire
Politique sociale