Consultations politiques

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de…

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Politique sociale

Tatiana Rezso

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (perception de cotisations AVS – revenus de minimes importance et intérêts moratoires)

Pierre-Gabriel Bieri

Initiative parlementaire CPS-N 23.403, modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG)

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits…

Aménagement territoire & immobilier

Frédéric Dovat

Modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

Baptiste Müller

Révision totale de l’ordonnance sur la maturité professionnelle (OMPr) et sur le plan d’études cadre (PEC MP) ainsi que sur…

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Mise en oeuvre et financement de l’initiative pour une 13ème rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et…

Energie & environnement

Jean-Blaise Roggen

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Baptiste Müller

Révision totale de l’ordonnance du SEFRI concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

21.403 initiative parlementaire CSEC-N : remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

Energie & environnement

Cenni Najy

Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)

Cenni Najy

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Monde du travail

Olivier Rau

Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT)

Energie & environnement

Cenni Najy

Ordonnance sur la protection du climat

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Harmonisation des prestations dans le régime des APG

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand)

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Révision partielle LAVS– adaptation des rentes de survivant

Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de la loi fédérale sur les épidémies

Pierre-Gabriel Bieri

Loi fédérale sur le service civil