Consultations politiques

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

21.403 initiative parlementaire CSEC-N : remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

Energie & environnement

Cenni Najy

Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)

Cenni Najy

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Monde du travail

Olivier Rau

Modification de la loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (LECCT)

Energie & environnement

Cenni Najy

Ordonnance sur la protection du climat

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Harmonisation des prestations dans le régime des APG

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand)

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Révision partielle LAVS– adaptation des rentes de survivant

Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de la loi fédérale sur les épidémies

Pierre-Gabriel Bieri

Loi fédérale sur le service civil

Aménagement territoire & immobilier

Frédéric Dovat

Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)…

Aménagement territoire & immobilier

Frédéric Dovat

Initiative parlementaire CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires

Monde du travail

Tatiana Rezso

Révision de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) : Travail du dimanche dans les quartiers…

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Loi sur la Poste (aide indirecte à la presse)

Politique économique

Fabrice Tedeschi

Diminution de la franchise douanière d’importation

Cenni Najy

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Cenni Najy

Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC)