Consultations politiques

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de l’Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

Cenni Najy

Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC)

Politique économique

Fabrice Tedeschi

Réponse à la consultation 22.424. Etiquetage des denrées alimentaires, si le transport a été effectué par avion

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Initiative parlementaire 20.406 Silberschmidt : « Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre…

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Contre-projet direct à l’initiative populaire «L’argent liquide, c’est la liberté»

Energie & environnement

Cenni Najy

Modification d’ordonnances relatives au transport de voyageurs

Politique économique

Fabrice Tedeschi

Loi fédérale des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales ; LTPM)

Jérôme Simon-Vermot

Révision de la loi fédérale sur le dossier électronique du patient

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025

Monde du travail

Sophie Paschoud

Révision de l’arrêté établissant un contrat-type de travail (CTT) pour le personnel des ménages privés

Energie & environnement

Cenni Najy

Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions…

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

Energie & environnement

Cenni Najy

Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour…

Politique économique

Baptiste Müller

Protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (OPMFJ)

Baptiste Müller

Accord entre la Suisse et le Royaume-Uni en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles

Energie & environnement

Cenni Najy

Loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité)

Politique économique

Daniel Hammer

Modification de la loi sur le droit d’auteur (LDA) créant un droit voisin en faveur des médias

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin, seconde partie)

Politique sociale

Tatiana Rezso

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivant (RAVS), de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants…