Service d'information

PROTECTION DES DONNÉES: LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT !

PROTECTION DES DONNÉES: LE CHANGEMENT, C’EST MAINTENANT !

Le nouveau règlement européen sur la protection des données entre en vigueur dans quelques jours; il s’appliquera aussi aux entreprises…

JEUX D’ARGENT: OUI, LA LOI S’APPLIQUE AUSSI SUR INTERNET

JEUX D’ARGENT: OUI, LA LOI S’APPLIQUE AUSSI SUR INTERNET

La nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent a été attaquée par référendum car elle prévoit le blocage des casinos…

IMPOSITION DES COUPLES MARIÉS: PEUT MIEUX FAIRE

IMPOSITION DES COUPLES MARIÉS: PEUT MIEUX FAIRE

Le Conseil fédéral a présenté un projet pour rétablir enfin – après trente ans d’attente – l’équité fiscale des couples…

MONNAIE PLEINE: UN TITRE TROMPEUR

MONNAIE PLEINE: UN TITRE TROMPEUR

L’initiative «Monnaie pleine» prétend sécuriser le système monétaire. En réalité, elle introduirait un système centralisé, étatiste et dirigiste, en concentrant…

CONVENTIONS COLLECTIVES: ADAPTER LA LOI AUX STRUCTURES ACTUELLES

CONVENTIONS COLLECTIVES: ADAPTER LA LOI AUX STRUCTURES ACTUELLES

Dans les branches où quelques grandes entreprises coexistent avec un grand nombre de micro-structures, il devient difficile de réunir une…

SUISSE-UE: UNE STRATÉGIE INTELLIGEMMENT CONÇUE

SUISSE-UE: UNE STRATÉGIE INTELLIGEMMENT CONÇUE

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a récemment repris en main la politique européenne de la Suisse, en présentant une feuille…

MODERNISER LA LOI SUR LE TRAVAIL: DANS L’INTÉRÊT COMMUN DES TRAVAILLEURS ET DES EMPLOYEURS

MODERNISER LA LOI SUR LE TRAVAIL: DANS L’INTÉRÊT COMMUN DES TRAVAILLEURS ET DES EMPLOYEURS

Les dispositions actuelles de la loi sur le travail ne correspondent plus aux conditions de la société actuelle, axée sur…

DROIT DU BAIL: LE TEMPS DE LA RÉFORME EST VENU

DROIT DU BAIL: LE TEMPS DE LA RÉFORME EST VENU

Dans la plupart des régions de Suisse, le taux de vacance des logements locatifs augmente, tandis que, pour la première…

AIDE À LA PRESSE: LE DÉBAT EST UTILE… ET LA MODÉRATION NÉCESSAIRE

AIDE À LA PRESSE: LE DÉBAT EST UTILE… ET LA MODÉRATION NÉCESSAIRE

Au lendemain de la votation sur «No Billag», des voix se font entendre pour répartir plus équitablement le produit de…

RETRAIT DU CAPITAL DE 2E PILIER: LA LIBERTÉ À MOITIÉ PRÉSERVÉE…

RETRAIT DU CAPITAL DE 2E PILIER: LA LIBERTÉ À MOITIÉ PRÉSERVÉE…

La réforme des prestations complémentaires à l’AVS/AI s’est focalisée dès le départ, un peu absurdement, sur une restriction du droit…

PRÉVOYANCE VIEILLESSE: DES IDÉES NOUVELLES EXISTENT

PRÉVOYANCE VIEILLESSE: DES IDÉES NOUVELLES EXISTENT

Le conseiller fédéral Alain Berset s’applique à relancer un projet de réforme de la prévoyance vieillesse, mais il se heurte…

PAS D’EXTENSION DES PRESTATIONS SOCIALES EN CATIMINI!

PAS D’EXTENSION DES PRESTATIONS SOCIALES EN CATIMINI!

Le baromètre des préoccupations 2017 de Crédit Suisse le montre, le thème de la sécurité sociale et de l’accroissement des…

FINANCES FÉDÉRALES: DÉPENSER MOINS, PRÉLEVER MOINS, REMBOURSER ENCORE

FINANCES FÉDÉRALES: DÉPENSER MOINS, PRÉLEVER MOINS, REMBOURSER ENCORE

Les comptes 2017 de la Confédération ont dégagé un bénéfice important, contrairement à ce que prévoyait le budget. Ce bon…

PREMIERS BILANS DE L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS

PREMIERS BILANS DE L’ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS

Le Conseil fédéral voudrait pratiquer l’échange automatique de renseignements fiscaux (EAR) avec un maximum d’Etats – 89 à l’heure actuelle,…

EGALITÉ SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES: UNE FUITE EN AVANT

EGALITÉ SALARIALE ENTRE HOMMES ET FEMMES: UNE FUITE EN AVANT

Un projet de modification de la loi fédérale sur l’égalité (LEg) prévoit de soumettre la politique salariale des entreprises à…

ON NE PEUT PAS PRÉTENDRE DÉFENDRE L’ÉCONOMIE EN ATTAQUANT LE PARTENARIAT SOCIAL

ON NE PEUT PAS PRÉTENDRE DÉFENDRE L’ÉCONOMIE EN ATTAQUANT LE PARTENARIAT SOCIAL

Opposés à la libre circulation des personnes, les dirigeants de l’UDC concentrent aujourd’hui leurs reproches non seulement sur les mesures…

LOI SUR LES PRODUITS DU TABAC: OUI À LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, NON À UN EXCÈS DE RÉGLEMENTATION

LOI SUR LES PRODUITS DU TABAC: OUI À LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, NON À UN EXCÈS DE RÉGLEMENTATION

Le tabac est nocif: cela justifie que la loi fixe un certain nombre de mesures adéquates. Il n’est en revanche…

RÉGIME FINANCIER FÉDÉRAL: UN OUI CRITIQUE

RÉGIME FINANCIER FÉDÉRAL: UN OUI CRITIQUE

Les citoyens suisses se prononceront le 4 mars sur le renouvellement du régime financier de la Confédération, c’est-à-dire sur le…

INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES: UN PEU PLUS À L’OUEST !

INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES: UN PEU PLUS À L’OUEST !

L’«Etape d’aménagement 2035» de l’infrastructure ferroviaire pose la question délicate du choix des projets qui seront réalisés ces prochaines années.…

QUAND BRUXELLES ACCÉLÈRE LA SUPPRESSION DU DROIT DE TIMBRE…

QUAND BRUXELLES ACCÉLÈRE LA SUPPRESSION DU DROIT DE TIMBRE…

La mesure discriminatoire prise par la Commission européenne à l’encontre de la Bourse suisse a suscité une réaction ferme –…