Service d'information

Politique économique

NON à une hausse de TVA déconnectée de toute vision politique

La hausse de TVA soumise à votation le 29 novembre relève de la «tactique du salami». Elle n’offre aucune vision…

Transports ’45: une planification déséquilibrée et un rythme trop lent

La planification des infrastructures de transport pour ces vingt prochaines années néglige l’arc lémanique et le canton de Vaud, qui…

Relations extérieures

Pour notre industrie, une adaptation pragmatique

Le contexte géopolitique et sécuritaire a profondément évolué ces dernières années. L’industrie suisse de la défense en est aussi affectée.…

Politique économique

Inclusion des personnes handicapées: ramener le contre-projet sur les rails

Le contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion, plutôt raisonnable dans sa version initiale, a pris une tournure inquiétante lors de…

Relations extérieures

Vers une régulation du commerce en ligne international

Le Conseil fédéral veut adapter la législation suisse à l’essor actuel du commerce en ligne international et aux développements du…

IA: chaque nouveauté ne nécessite pas forcément une nouvelle loi

Le Conseil fédéral renonce à reprendre les dispositions du règlement de l’UE sur l’intelligence artificielle (IA) et préfère s’appuyer sur…

Politique économique

Réserver la croix suisse aux produits fabriqués en Suisse

Peut-on apposer une croix suisse sur des produits fabriqués à l’étranger, juste parce que les activités de recherche et de…

Relations extérieures

Pour une Suisse connectée vers l’extérieur et dynamique à l’intérieur

La session d’automne des Chambres fédérales se tiendra du 14 septembre au 2 octobre. Les parlementaires aborderont le délicat dossier…

Politique économique

Le Parlement doit exiger une modification de la redevance radio-TV des entreprises

À chaque contestation, le Conseil fédéral concentre une charge financière qu’il estime intouchable sur un nombre toujours plus restreint d’entreprises,…

Politique sociale

Assurance perte de gain maladie: entre satisfaction et marge d’amélioration

Deux rapports viennent d’être publiés par le Conseil fédéral, qui attestent que, globalement, le système facultatif d’assurance perte de gain…

Politique sociale

AVS 2030: à côté de la cible

Le projet AVS 2030, mis en consultation ce printemps et jusqu’à la mi-septembre, ne présente aucune adaptation structurelle du 1er pilier,…

Droit de la PPE: des améliorations bienvenues et des points encore en discussion

Le droit relatif à la propriété par étages, réglé dans le Code civil suisse, fait l’objet d’un projet de révision…

Initiative sur l’alimentation: un goût d’indigestion

L’initiative «Pour une alimentation sûre», au menu des votations du 27 septembre, prétend renforcer le taux d’auto-alimentation en s’appuyant sur…

Relations extérieures

Libre-échange: plus que jamais nécessaire, mais une nouvelle fois contesté

Un référendum est en cours contre l’accord commercial avec la Malaisie. Encore une fois, c’est la question clivante de l’huile…

Nouvelles enquêtes et statistiques sur la mobilité

Même au cœur de l’été, on voit paraître de nouvelles enquêtes et de nouvelles statistiques, qui confirment cette réalité: tous…

Monde du travail

Les effets indirects de la ratification des conventions de l’OIT

Le Conseil fédéral présente la ratification des conventions OIT n° 190 et n° 191 comme une opération sans conséquence pour…

Le compte du Grimsel n’y est pas

Le 19 juin dernier, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à «Transports ’45», visant à coordonner…

Politique économique

Redevance radio-TV des entreprises: le Conseil fédéral ne comprend pas

On attendait une refonte de la redevance des entreprises qui corrigerait les défauts actuels. Au lieu de cela, le DETEC…

Relations extérieures

Accord AELE-Mercosur: échec ou contretemps?

L’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur a été refusé par le Conseil national, en raison notamment d’une incertitude…

Politique économique

AVS et 13e rente: stop aux factures partielles!

Pendant que le Mondial de football débute aux Etats-Unis, un match risqué se joue sous la Coupole fédérale. Le choix…