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Documents utiles
En relation avec le certificat de salaire que les entreprises doivent délivrer à leurs employés, la Fédération patronale vaudoise a élaboré un modèle de règlement des frais agréé par l’Administration fiscale vaudoise. Ce modèle peut être utilisé par les entreprises, qui doivent toutefois en produire une version à leur propre nom et la faire officiellement reconnaître par l’administration fiscale. Les documents suivants sont à votre disposition.
Explications préliminaires
Règlement des remboursement de frais
Annexe : traitement au niveau du certificat de salaire
Annexe : pour le personnel dirigeant
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