Matinée du droit du travail 2027

4^e édition – jeudi 21 janvier

La protection des données dans les rapports de travail

Dans les rapports de travail, la gestion des données personnelles fait désormais partie du quotidien des employeurs. Du dossier du personnel à l’utilisation de l’intelligence artificielle, en passant par la surveillance ou la transmission d’informations à des tiers, les situations d’utilisation et de communication des données sont nombreuses. Elles soulèvent, pour l’entreprise, des questions juridiques et organisationnelles parfois complexes.

Cette conférence annuelle s’adresse avant tout à celles et ceux qui sont amenés à gérer les ressources humaines, aux chefs d’équipe, aux responsables administratifs et aux dirigeants d’entreprises. Cette matinée leur permettra d’identifier les limites à ne pas franchir, les réflexes à adopter et les mesures à mettre en place pour concilier les besoins de l’entreprise avec les exigences en matière de protection des données.

Programme

08h00 | Café d’accueil

08h30 | Introduction par Me Patrick Mock, chef du Service juridique du Centre Patronal

08h35 | Me David Raedler – Outils IA utilisés par les travailleurs : obligations, transparence et gouvernance interne

L’utilisation d’outils d’intelligence artificielle par les collaborateurs soulève de nouvelles questions : quelles données peuvent y être introduites, quels outils autoriser et comment protéger les informations confidentielles ? Cette conférence abordera les principaux risques liés à ces usages et proposera des pistes concrètes pour encadrer l’utilisation de l’IA au sein de l’entreprise.

09h15 | Me Estelle Chanson – Surveillance du travailleur : caméras, GPS, messagerie et logiciels de monitoring

Les possibilités de surveillance des collaborateurs sont nombreuses, mais strictement encadrées. Cette présentation permettra de distinguer ce qui est techniquement possible de ce qui est juridiquement admissible et présentera les principales précautions à prendre par l’employeur.

10h00 | Pause-café

10h30 | Me Anne Dorthe – Données personnelles des travailleurs : entre confidentialité et transmission aux tiers

Les RH sont régulièrement amenées à transmettre des données concernant leurs collaborateurs à des tiers. Quelles informations peuvent ou doivent être communiquées ? Lesquelles nécessitent un consentement et quelles demandes faut-il refuser ? L’intervenante proposera des repères pratiques pour répondre à ces sollicitations tout en garantissant la confidentialité des données du travailleur.

11h15 | Me Philippe Ehrenström – Accès du travailleur à ses données personnelles

Un collaborateur peut demander à accéder aux données que son employeur détient à son sujet. Cette intervention examinera l’étendue de ce droit, les limites applicables et les précautions à prendre lorsque le dossier contient des informations sensibles. Elle abordera également les bonnes pratiques pour organiser le dossier personnel et garantir la confidentialité des données RH.

12h00 | Lunch réseautage

Vos interlocuteurs seront:

Me David Raedler
Avocat associé chez HDC et professeur associé à l’Université de Lausanne

Me Estelle Chanson
Avocate associée chez Bourgeois Avocats, spécialiste FSA droit du travail et vice-présidente de l’Office cantonal de conciliation et d’arbitrage en cas de conflits collectifs du travail

Me Anne Dorthe
Avocate associée (Etude Reymond & associés) et chargée de cours à l’EPFL

Me Philippe Ehrenström
Avocat indépendant et Conseiller à la protection des données (Data Protection Officer) auprès de la HES-SO et la HE-Arc

Participez à l’événement

Cet événement vous est proposé dans un format hybride, offrant de la flexibilité et vous permettant de participer soit à distance, soit en présentiel.

Veuillez noter que les places en présentiel sont limitées.