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- Marché du travail - Jean-Marc Beyeler

Un assouplissement bienvenu pour les services informatiques

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L’ordonnance 2 d’application de la loi fédérale sur le travail (OLT 2) contient diverses dispositions octroyant à certaines catégories d’entreprises ou de travailleurs les quelques dérogations indispensables pour un fonctionnement optimal de leur structure, notamment en ce qui concerne la possibilité d’ordonner du travail de nuit et du dimanche. C’est ainsi que les boulangeries, les hôpitaux, les rédactions de journaux, les cirques, les établissement hôteliers ou les musées, pour ne citer qu’eux, peuvent ordonner du travail de nuit, en tout ou partie, ou du travail du dimanche et l’aménager de différentes manières.

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a lancé à la fin de l’été une consultation au sujet de l’introduction d’une nouvelle disposition spéciale dans l’OLT 2.  La teneur du nouvel article 32a OLT 2 devrait avoir pour effet de dispenser aussi bien les entreprises actives directement dans les technologies de l’information et de la communication que toutes celles qui disposent d’un service informatique dont la tâche consiste à assurer le bon fonctionnement de la structure du réseau informatique de devoir solliciter des autorisations pour le travail de nuit ou pour le travail du dimanche. Cette possibilité d’ordonner du travail de nuit ou du dimanche ne pourrait cependant être utilisée qu’à des fins de dépannage ou à des travaux de maintenance qui ne peuvent être planifiés de jour du lundi au samedi.

Il s’agit là d’un assouplissement fort bienvenu, qui était d’ailleurs attendu de longue date par les entreprises concernées et qui évitera à n’en point douter des démarches administratives aussi fastidieuses qu’inutiles. Aussi faut-il soutenir intégralement la disposition proposée par le Conseil fédéral, parfaitement équilibrée.



Jean-Marc Beyeler,
Responsable du service juridique

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