- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Investissements étrangers : un avant-projet qui va trop loin
A l’heure actuelle, de plus en plus de reprises d’entreprises helvétiques sont pilotées par des fonds publics, principalement des investisseurs chinois et des fonds souverains étrangers.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
L’adaptation du taux d’intérêt moratoire
En droit suisse, celui qui n’exécute pas la prestation au terme ou dans le délai convenu viole son obligation. Il y a demeure simple au sens de l’article 102 du code des obligations (CO) lorsque, sans motif justificatif, le débiteur d’une obligation exigible ne l’a pas exécutée à l’échéance. S’agissant des dettes d’argent, l’art. 104 al. 1 CO impose au débiteur d’une somme d’argent l’obligation de payer un intérêt moratoire dont le taux est fixé à 5%, à moins que le contrat ne stipule un taux supérieur (art. 104 al. 2 CO). Le but de cette indemnité forfaitaire est d’inciter le débiteur à s’acquitter de son obligation et d’éviter qu’il ne s’enrichisse de manière illégitime.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Trust suisse : une anglicisation malvenue du droit
En tant qu’institution de droit anglo-saxon, le trust se définit comme un rapport juridique au sein duquel un individu ou une personne morale transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un (ou plusieurs) tiers ou à une ou plusieurs institutions — le(s) trustee(s) — pour le compte du ou des bénéficiaires.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
La protection de l’infrastructure boursière suisse
À la suite de la crise financière de 2008, l’Union européenne (UE) a décidé d’encadrer plus strictement le secteur financier. Afin d’éviter que les acteurs européens ne tentent de profiter de lois plus accommodantes au sein de juridictions étrangères, obligation leur a été faite d’opérer exclusivement dans des marchés pour lesquels le cadre légal et la surveillance ont été au préalable reconnus comme correspondant aux règles européennes. Une telle reconnaissance s’effectue par le truchement d’une décision d’équivalence, ceci au terme d’une analyse purement technique.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Une coopération au développement rentable
Un projet de loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA a été mis en consultation par le Conseil fédéral. Ce projet vise à mettre en conformité les dispositions d’organisation de la société avec les exigences constitutionnelles relatives au principe de la légalité et les principes de gouvernement d’entreprise de la Confédération.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Lex Syngenta : un potentiel frein pour l’économie
i a notamment pour effet de favoriser son intégration dans les chaînes de valeurs mondiales. Il est généralement admis que les investissements étrangers exercent un rôle favorable sur la croissance. Or, en tant qu’économie ouverte, la Suisse a un réel intérêt à conserver un accès libre et non discriminatoire aux marchés internationaux des investissements tant les mouvements globaux de capitaux sont nécessaires pour stimuler son développement économique.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Les scientifiques suisses au coin !
Après plusieurs années d’atermoiements, la Suisse a décidé de renoncer à l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE), accord qui visait à moderniser la voie bilatérale. Il semble aller de soi que cette décision cavalière n’entraînera pas à court terme un effondrement total de l’édifice bilatéral.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Suisse-UE : le libre-échange ne suffit pas
Afin de sauver les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), d’aucuns en appellent à renoncer à l’accord institutionnel au profit d’une modernisation de l’accord de libre-échange de 1972.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Un petit pas pour l’Europe, un grand pas pour les Communautés
En juillet 2020, outre un budget pluriannuel de plus de 1000 milliards d’euros, l’Union européenne (UE) a adopté un plan de relance exceptionnel de 750 milliards d’euros afin de surmonter la crise du coronavirus.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
L’accord sur la mobilité des fournisseurs de services
Depuis le 1er janvier 2021, l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE (ALCP) ne s’applique plus aux relations entre la Confédération et le Royaume-Uni.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Oui à l’ALE avec l’Indonésie
Le 7 mars prochain, le peuple se rendra aux urnes afin de se prononcer sur le sort de l’accord de partenariat économique de large portée avec l’Indonésie. Cet accord de libre-échange (ALE) participe de la stratégie économique extérieure de la Suisse, dont l’un des buts est de garantir à ses entreprises un accès aux marchés internationaux au moins équivalent à celui dont bénéficient ses principaux concurrents étrangers.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Interpréter le droit européen n’est pas juger
D’aucuns estiment que l’accord institutionnel avec l’Union européenne (UE) entraîne une inacceptable perte de souveraineté pour la Confédération. En instaurant une possibilité de faire appel à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), le mécanisme de règlement des différends soumettrait la Suisse au diktat des juges étrangers.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Vers une nouvelle révision totale de la loi sur les douanes ?
Lors de sa séance du 11 septembre 2020, le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative à la révision totale de la loi sur les douanes (LD) et à la création d’une loi définissant les tâches d’exécution de l’organe destiné à remplacer l’Administration fédérale des douanes (AFD), à savoir l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF).
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
L’abolition du système de Dublin
Depuis plusieurs années, l’espace Schengen est remis en cause au sein de l’Union européenne (UE), notamment en raison de l’augmentation significative du nombre de demandeurs d’asile. L’espace de liberté, de sécurité et de justice consacré par le traité d’Amsterdam permet aux citoyens européens d’y circuler librement sans subir de contrôle lors du passage des frontières intérieures, en contrepartie d’une consolidation des contrôles aux frontières extérieures de celui-ci.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
La Suisse aura-t-elle sa propre loi Magnitski ?
Il y a quelques années de cela, l’affaire Magnitski défrayait la chronique. Fondateur et directeur général de la société Hermitage Capital Management – un fonds d’investissement et de gestion d’actifs spécialisé sur les marchés russes –, l’homme d’affaires Bill Browder s’est opposé farouchement à la politique menée par le président Vladimir Poutine.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Non à l’initiative de limitation !
Le 27 septembre 2020, le peuple se prononcera sur la dangereuse initiative de limitation. Le but de cette initiative est de mettre fin au régime de libre circulation des personnes avec l’Union européenne (UE) afin de permettre à la Suisse de régler de manière autonome l’immigration.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Il faut sauver le marché intérieur
En sus des politiques monétaires très accommodantes menées par les différentes banques centrales, les Etats européens ont pour la plupart pris de sérieuses mesures budgétaires afin de répondre à la crise du coronavirus.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
La fausse bonne idée de l’accord intérimaire
A quelques semaines de la votation sur l’initiative de limitation, certains acteurs mettent à nouveau sur le tapis une proposition d’accord intérimaire pour calmer le jeu entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Vers un plan de relance européen à 750 milliards ?
Au sein d’une Union européenne (UE) centrée sur la compétitivité, la solidarité entre les Etats membres ne va pas forcément de soi. L’UE n’ayant pas le statut d’Etat fédéral, sa marge de manœuvre en matière de politique conjoncturelle est limitée, même en temps de crise.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
En période de récession, non à l’initiative de limitation !
La dangereuse initiative de limitation, qui demande à ce que la libre circulation des personnes soit abolie, sera soumise au peuple en septembre prochain. A cet égard, l’état de pandémie semble avoir ragaillardi les initiants.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
L’adhésion aux nouveaux accords d’emprunt du FMI
Connu du grand public essentiellement pour les frasques de son sulfureux ex-directeur général, le Fonds Monétaire International (FMI) est une émanation des accords de Bretton Woods, qui ont tracé les contours de la finance mondiale de l’après-guerre.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
L’interdiction du tourisme d’achat
Malgré la pandémie, il subsiste un important tourisme d’achat transfrontalier, dont les contrôles mobilisent une part importante des ressources nécessaires pour surveiller et protéger l’ensemble de la frontière suisse. Or, il est important de laisser autant que faire se peut la frontière libre afin de garantir un maximum de fluidité pour le trafic de marchandise ainsi que pour les personnes qui doivent la traverser pour des raisons professionnelles.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
L’accord institutionnel plébiscité par l’économie vaudoise
En date du 7 décembre 2018, le Conseil fédéral a décidé de mener des consultations sur le texte de l’accord institutionnel négocié entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Ce dernier a pour but de consolider la voie bilatérale et de favoriser la conclusion de nouveaux accords d’accès au marché intérieur de l’UE.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Le contrôle des investissements étrangers
Il est de notoriété publique que les investissements étrangers génèrent des effets positifs sur la croissance. En tant qu’économie ouverte, la Suisse a un réel intérêt à conserver un accès libre et non discriminatoire aux marchés internationaux des investissements tant les mouvements globaux de capitaux sont nécessaires pour stimuler son développement économique.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
La Suisse face à l’après-Brexit
Suite à un invraisemblable feuilleton politique, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union européenne (UE) en date du 31 janvier 2020. Cette sortie historique marque le début d’une phase de transition prévue en l’état jusqu’au 31 décembre 2020.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Brexit : une sortie au 31 janvier 2020
Les députés britanniques ont mis fin à une interminable saga. Après plus de trois ans d’incertitude, la Chambre des communes a adopté le texte traduisant dans la législation l’accord avec l’Union européenne (UE) conclu par le Premier ministre Boris Johnson.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
La procédure d’impeachment aux USA
L’impeachment est une procédure exceptionnelle permettant au pouvoir législatif de destituer un haut fonctionnaire, ce qui aux Etats-Unis inclut notamment le président.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
La Perle financière de l’Asie en danger
Hong-Kong représente le troisième plus grand centre financier de la planète, derrière New York et Londres. Véritable pont entre la Chine et le reste du monde, elle permet non seulement aux investisseurs de pénétrer le marché chinois mais constitue aussi le point de départ privilégié des capitaux en partance de l’Empire du Milieu.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Brexit : victoire de Boris Johnson
Le Premier ministre est le grand gagnant des élections législatives du 12 décembre 2019 au Royaume-Uni. Selon les premiers résultats officiels, le parti conservateur s’est même assuré une confortable majorité.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Des sueurs froides pour la medtech
L’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne (UE) relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) vise à supprimer les entraves techniques au commerce dans la commercialisation de nombreux produits industriels.
- Relations extérieures - Thery Couturier
Entrée en bourse de Saudi Aramco
En date du 3 novembre 2019, le géant pétrolier saoudien Aramco a confirmé son entrée en bourse. Cette dernière sera réalisée dans un premier temps auprès de la bourse d’Arabie saoudite.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
USA – Chine : la genèse d’une guerre économique
La Chine s’est progressivement hissée au sommet de la pyramide économique mondiale. En l’espace d’une trentaine d’années, elle est passée de la 10ème à la seconde place dans le classement des plus grandes économies par PIB nominal, un classement qui reste dominé par les Etats-Unis.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Brexit : élections anticipées le 12 décembre
Les députés britanniques ont accepté la proposition du Premier Ministre Boris Johnson de tenir des élections législatives en date du 12 décembre 2019. Il s’agira des 3èmes élections générales anticipées en 4 ans.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Brexit : report au 31 janvier 2020
Le Parlement britannique a récemment approuvé sur le principe l’accord de sortie négocié par le premier ministre Boris Johnson. Cet accord prévoit un régime douanier spécial pour l’Irlande du Nord.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Sanctions internationales : une modification opportune de la loi sur les embargos
Aux termes de l’art. 39 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité est compétent pour constater l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de la paix ou d’un acte d’agression.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Brexit : l’accord relatif à l’accès au marché du travail
Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs mesures afin de préserver les bonnes relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni au-delà du Brexit.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Brexit : une veillée de la Toussaint redoutée
À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, le peuple britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE) à hauteur de 51,9 %. Fondée sur l’article 50 du traité sur l’Union européenne, la demande de retrait a été effectuée par le Gouvernement de Sa Majesté le 29 mars 2017.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Accord institutionnel : la reprise dynamique du droit européen
Les traditionnelles Journées romandes des arts et métiers ont fait la part belle aux débats sur le dossier de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) avec en point d’orgue l’allocution du Chef du Département fédéral des affaires étrangères. Il faut avouer qu’à l’aube des élections fédérales, l’accord-cadre demeure un sujet brûlant.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
La Suisse face à la Brexiternité
En date du 23 juin 2016, 51,9% des citoyens britanniques se sont prononcés en faveur d’une sortie de l’Union européenne (UE). Le Royaume-Uni a officiellement informé l’UE de cette décision le 29 mars 2017.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Une dangereuse initiative de limitation
Portée par l’Union Démocratique du Centre (UDC) et l’Action pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), l’initiative de limitation demande à ce que la libre circulation des personnes soit abolie. Les initiants souhaitent lutter contre les effets pervers d’une immigration qualifiée de démesurée.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Pas de vacances pour la BNS
Conformément à l’article 99 alinéa 2 de la Constitution fédérale, la Banque nationale suisse (BNS) a l’apanage de la politique monétaire. En tant que levier central de la politique macroéconomique, la politique monétaire tend à assurer une distribution du crédit conforme aux besoins de l’économie.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Coopération internationale : la faim justifie les moyens
Par le biais de la stratégie « Mind the Gap », le Conseil fédéral a d’ores et déjà adopté plusieurs mesures afin de préserver les bonnes relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni au-delà du Brexit.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Multinationales responsables : pour un contre-projet raisonnable
L’initiative pour des multinationales responsables prévoit d’introduire pour les entreprises suisses une obligation de diligence -liée aux répercussions de leur activité sur les droits humains et l’environnement- doublée d’un régime de responsabilité sur mesure.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Suisse-UE : la bourse ou la vie !
La reconnaissance de l’équivalence boursière octroyée à la Suisse est échue depuis le 30 juin 2019. Pour mémoire, l’absence de prolongation de l’équivalence boursière signifie que les acteurs européens ont l’interdiction de négocier des actions en Suisse à partir du 1er juillet 2019, ce qui est de nature à diminuer le volume des échanges.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
La Suisse vise le Grand Chelem européen
Alors que Roger Federer faisait une nouvelle fois face à l’ogre de la terre battue parisienne, le Conseil fédéral a pris, en date du 7 juin 2019, une importante décision au sujet de l’épineux dossier de l’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Le Centre Patronal prend position en faveur de l’accord institutionnel
L’accord facilitant les relations bilatérales entre l’Union européenne (UE) et la Confédération suisse dans les parties du marché intérieur auxquelles la Suisse participe concerne les cinq accords d’accès au marché existants, à savoir ceux sur la libre-circulation des personnes, sur les transports terrestres, sur le transport aérien, sur les échanges de produits agricoles et enfin l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité.
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
Accord-cadre : la vérité sur le tribunal arbitral
L’accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne (UE) prévoit de soumettre les litiges entre les parties à un tribunal arbitral, composé de juges suisses et européens.
- Relations extérieures - Sandrine Hanhardt Redondo
Brexit : la Suisse et le Royaume-Uni préservent les droits acquis de leurs ressortissants
Alors que la date fatidique du 29 mars 2019 approche à grand pas, beaucoup d’incertitudes perdurent quant aux conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avec ou sans accord de retrait. Or, selon les chiffres à la fin 2017 fournis par l’administration fédérale, près de 34’500 Suisses sont établis au Royaume-Uni et quelque 43’000 ressortissants britanniques vivent en Suisse, d’où l’importance de trouver rapidement une solution !
- Relations extérieures - Jimmy Dupuis
L’UE refroidit la place scientifique helvétique
Les programmes de l’Union européenne (UE) sont des projets d’envergure dont le financement est assuré par le budget de l’UE ou par le truchement de contributions des Etats membres ou d’autres partenaires.
- Relations extérieures - Jean-Hugues Busslinger
Suisse-Union européenne : entre accord cadre et mesures d’accompagnement
Si l’on en croit les récentes déclarations de l’ambassadeur de l’Union européenne en Suisse, l’Europe souhaite la conclusion rapide d’un accord… Mais on ne dit pas quel accord. Et surtout pas si son contenu pourrait être acceptable par notre pays.
- Relations extérieures - Pierre-Gabriel Bieri
Bataille commerciale: la Suisse doit jouer ses cartes
La Suisse semble désemparée face à une bataille commerciale mondiale qui menace ses intérêts. A ce stade, il importe de poursuivre la défense de notre place économique, en ne concluant pas des accords à n’importe quel prix et surtout en améliorant nos conditions-cadres.