Aménagement territoire & immobilier

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Avant-projet de révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC)

Frédéric Dovat

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Révision partielle de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

Frédéric Dovat

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Consultations politiques

Modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT)

Frédéric Dovat

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Consultations politiques

Frédéric Dovat

Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Actualisation du Projet de territoire Suisse – avant-projet

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Réponse à la motion et contre-projet du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts 19_MOT_114 « Pour que…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modification du code civil (Propriété par étages)

Aménagement territoire & immobilier

Service d'information

Valeur locative: un projet qui est sorti des rails

Le projet du Parlement de supprimer la valeur locative, brièvement abordé dans notre publication consacrée aux principaux objets de la…

Aménagement territoire & immobilier

Service d'information

Droit du bail: deux fois OUI à davantage de sécurité juridique

Lors du scrutin du 24 novembre prochain, la population suisse se prononcera aussi sur deux adaptations du droit du bail…

Aménagement territoire & immobilier

28.10.2024 Frédéric Dovat

Deux fois OUI au droit du bail le 24 novembre 2024

Le 24 novembre 2024, le peuple suisse sera amené à se prononcer sur deux objets en droit du bail, à…

Aménagement territoire & immobilier

Service d'information

Occupation illégale d’un immeuble: rendre le droit de reprise applicable

Le propriétaire d’un immeuble occupé illégalement doit pouvoir récupérer la pleine possession de son bien. Le Code civil doit être…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Modifications de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux (OBLF)

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

12.06.2024 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.75 %

L’Office fédéral du logement a publié le 3 juin 2024 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

Articles invités

SÉISMES: PAS D’ASSURANCE FÉDÉRALE

Article invité de Pierre-Gabriel Bieri du 22.03.2024

Aménagement territoire & immobilier

Service d'information

Métropole lémanique: les infrastructures au défi de la croissance démographique

Dans les régions les plus dynamiques de Suisse, la croissance démographique constitue une réalité à laquelle il faut s’adapter. En…

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Financement des dommages causés aux bâtiments par les tremblements de terre

Aménagement territoire & immobilier

Consultations politiques

Frédéric Dovat

Initiative parlementaire CER-N. Introduction d’un impôt réel sur les résidences secondaires

13Themes_BREVE_Amenagement

Aménagement territoire & immobilier

06.07.2023 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence augmente à 1.50 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2023 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

Aménagement territoire & immobilier

05.07.2023 Frédéric Dovat

Il est temps de cadrer le droit de préemption de la collectivité publique prévu par la LPPPL et d’encourager les travaux de rénovation

L’actuelle loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) prévoit un certain nombre de conditions cumulatives à…