Aménagement territoire & immobilier

Aménagement territoire & immobilier

28.10.2024 Frédéric Dovat

Deux fois OUI au droit du bail le 24 novembre 2024

Le 24 novembre 2024, le peuple suisse sera amené à se prononcer sur deux objets en droit du bail, à…

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12.06.2024 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence reste fixé à 1.75 %

L’Office fédéral du logement a publié le 3 juin 2024 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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06.07.2023 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence augmente à 1.50 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2023 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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05.07.2023 Frédéric Dovat

Il est temps de cadrer le droit de préemption de la collectivité publique prévu par la LPPPL et d’encourager les travaux de rénovation

L’actuelle loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) prévoit un certain nombre de conditions cumulatives à…

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02.12.2022 Frédéric Dovat

Travaux de rénovation enfin encouragés dans le canton de Vaud !

Une majorité du Grand Conseil a accepté le 8 novembre 2022 la motion de M. le Député Philippe Jobin intitulée…

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01.12.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er décembre 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2022 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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26.10.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er septembre 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er septembre 2022 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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16.08.2022 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent toujours pas la réalité

Statistique Vaud a publié le 12 juillet 2022 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans…

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02.06.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er juin 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2022 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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31.05.2022 Frédéric Dovat

Droit du bail en 2022 – 75 % des locataires considèrent que leur loyer est correct, voire plutôt bon marché

La Chambre vaudoise immobilière (CVI) et l’Union suisse des professionnels de l’immobilier Vaud (USPI Vaud) ont fait réaliser, au début…

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24.03.2022 Frédéric Dovat

Durcissement de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes de l’étranger (LFAIE, Lex Koller) définitivement rejeté par les Chambres fédérales

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil national a décidé de déterrer un projet de modification de la…

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01.03.2022 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er mars 2022 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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25.01.2022 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants par district valables pour l’année 2022 et notification de la formule officielle lors de la conclusion de tout nouveau contrat de bail

Le Conseil d’Etat vaudois a, par arrêtés du 19 janvier 2022, fixé les taux de logements vacants par district valables…

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02.12.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er décembre 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er décembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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11.11.2021 Frédéric Dovat

Révision du droit du bail – une révision bienvenue

Une nouvelle révision du droit du bail, composée de trois projets d’actes séparés, est en cours de consultation. Elle concerne…

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06.09.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er septembre 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er septembre 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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20.08.2021 Frédéric Dovat

Surélévation des immeubles à Lausanne – un pas dans la bonne direction

La Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal vaudois a annulé la décision de la Municipalité de…

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13.07.2021 Frédéric Dovat

Taux de logements vacants dans le canton de Vaud – Les taux officiels ne reflètent pas la réalité

Statistique Vaud a publié le 13 juillet 2021 les taux de logements vacants dans le canton de Vaud et dans…

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04.06.2021 Frédéric Dovat

Le taux hypothécaire de référence au 1er juin 2021 reste fixé à 1.25 %

L’Office fédéral du logement a publié le 1er juin 2021 le taux d’intérêt de référence applicable aux contrats de bail.…

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24.03.2021 Frédéric Dovat

Loi COVID-19 – Refus de durcir le droit du bail et la Lex Koller

Les Chambres fédérales ont finalement renoncé, à juste titre, à durcir le droit du bail et la Lex Koller dans…