Santé

07.07.2023 Jérôme Simon-Vermot

L’application de la clause du besoin des médecins est contestée dans le canton de Vaud

Le 5 juillet 2023, Vaud Cliniques, l’association vaudoise des cliniques privées annonçait par voie de communiqué de presse qu’elle entendait…

25.05.2022 Jérôme Simon-Vermot

L’ambulatoire avant le stationnaire : point de la situation

Le premier janvier 2019, la nouvelle réglementation visant à encourager la prise en charge ambulatoire est entrée en vigueur. La…

18.02.2022 Jérôme Simon-Vermot

La nouvelle clause du besoin des médecins

Depuis le 1er juillet 2021, l’art. 55a LAMal règle de manière définitive la question du moratoire sur l’installation des médecins…

27.10.2021 Jérôme Simon-Vermot

Les conditions-cadres cantonales relatives à la planification hospitalière doivent respecter le droit fédéral

Dans un arrêt du 17 septembre 2021 (C-7017/2015), le Tribunal administratif fédéral (TAF) a jugé que les conditions-cadres de la…

primes-secteur-sante

23.04.2021 Eloïse Oberson

Prime Covid-19 : ou comment s’attirer les foudres de l’ensemble des acteurs du système de santé ?

Par voie de communiqué de presse, le Conseil d’Etat vaudois annonçait, le 19 février dernier, sa volonté « d’exprimer sa…

reduction-primes-assurances

01.02.2021 Jérôme Simon-Vermot

Quelques considérations sur le système de réduction des primes de l’assurance-maladie

Le contre-projet indirect du Conseil fédéral à l’initiative du parti socialiste « Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie…

optimisation-couts-sante-deux-vitesses

10.11.2020 Jérôme Simon-Vermot

L’objectif de maîtrise des coûts ou les prémisses d’une médecine à deux vitesses

Le 2ème volet de mesures destinées à freiner la hausse des coûts constitue le second projet de révision de la…

financement-hospitalier-pig

09.09.2020 Jérôme Simon-Vermot

Financement hospitalier : on reparle des prestations d’intérêt général (PIG)

La nouvelle étude du Prof. Stefan Felder de l’Université de Bâle relative au subventionnement des hôpitaux publics est disponible (en…

maitrise-couts-attention-rationnement

26.05.2020 Jérôme Simon-Vermot

Objectif de maîtrise des coûts – attention au rationnement

Le Conseil fédéral a annoncé le 20 mai 2020 qu’il était favorable à l’introduction d’un objectif de maîtrise des coûts…

evolution-catalogue-prestations-lamal

05.02.2020 Jérôme Simon-Vermot

L’Évolution du catalogue des prestations LAMal : attention à l’augmentation incontrôlée des coûts

Dans le cadre des discussions sur les coûts de la santé, la question de l’offre et des volumes de prestations…

transparence-concurrence-milieu-hospitalier

28.10.2019 Jérôme Simon-Vermot

Il y a encore beaucoup à faire en matière de concurrence et de transparence

Un rapport de l’OFSP de juin 2019 arrive à la conclusion que les effets de la révision de la LAMal…

autorisation-exercer-recommandations-prendre-pincettes

02.07.2019 Frédéric Abbet

Autorisation d’exercer sous sa propre responsabilité professionnelle : des recommandations de bon sens à prendre avec circonspection

La sécurité des patients a pour corollaire une certaine restriction de la liberté économique des professionnels de la santé. Un…

Planification cantons hopitaux

29.03.2019 Jérôme Simon-Vermot

La planification hospitalière cantonale sérieusement mise à mal par les tribunaux.

Plusieurs décisions récentes du Tribunal administratif fédéral (TAF) et du Tribunal fédéral (TF) ont jeté le discrédit sur la planification…

reconnaissance-vigilante-diplomes-etrangers

21.01.2019 Frédéric Abbet

Ostéopathie : Nécessité d’une reconnaissance vigilante des diplômes étrangers

Afin de garantir la qualité de la pratique professionnelle et la sécurité des patients, l’ostéopathie a toujours été soumise à…

deuxieme-releve-mas-medical-ambulatory-structure

06.11.2018 Grégory Bovay

Etude BASS : Une étude imprécise et partiale sur les revenus des médecins

L’office fédéral de la santé publique (OFSP) publie de nouveaux chiffres qui sèment la confusion et laissent à penser que…

prestations-interets-general

03.10.2018 Jérôme Simon-Vermot

Postulat Christelle Luisier-Brodard et Consorts : « En savoir un peu plus sur les PIG (prestations d’intérêt général) »

Les PIG sont des subventions de l’Etat définies à l’art. 49, al. 3, LAMal. Elles comprennent en particulier les montants…

financement-uniforme-prestations-ambulatoires

24.08.2018 Jérôme Simon-Vermot

Initiative parlementaire 09.528 : Financement moniste des prestations de soins

Afin de concrétiser cette initiative parlementaire, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national…