Actualités

- Monde du travail - Patrick Mock

COVID-19 : levée des mesures restrictives

13Themes_BREVE_Marche_Du_Travail

Depuis le 1er avril, les dernières mesures sanitaires visant à lutter contre la pandémie COVID-19 ont été levées par décision du Conseil fédéral. Ce retour à la situation normale implique que les cantons assument à nouveau la responsabilité principale des mesures de protection de la population.

Du point de vue des entreprises, cela signifie la fin de la mise en isolement des travailleurs testés positifs au COVID-19. Par contre, l’employeur reste toujours tenu d’appliquer les règles générales sur la protection de la santé des employés issues de la loi sur le travail (LTr) et du Code des obligations (CO), on pense notamment aux articles 6 LTr et 328 CO. S’agissant des collaborateurs malades du coronavirus, ce sont dorénavant les règles usuelles relatives aux employés malades qui s’appliquent.  On conseillera aux employeurs qui savent qu’un collaborateur est testé positif au COVID-19, mais qui ne présente pas de symptôme, de le mettre à l’écart des autres travailleurs en lui faisant faire du télétravail, par exemple, lorsque cela s’avère possible.

En outre, les règles particulières qui s’appliquaient aux personnes vulnérables, et en particulier aux femmes enceintes, sont également tombées. Là aussi, l’employeur veillera à appliquer les règles générales sur la protection de la santé des travailleurs.

Enfin, au niveau des transports publics, l’obligation de porter un masque a été abrogée.



Patrick Mock,
Responsable politique marché du travail

Partager :