Le Conseil fédéral a décidé le 11 mars 2022 que les entreprises ayant perçu des indemnités en cas de RHT, dans le cadre de la procédure sommaire introduite pour faire face au COVID-19, pouvaient demander un réexamen de leur droit durant la période allant de mars 2020 à décembre 2021. Il s’agit en somme de la possibilité de demander des paiements rétroactifs sur la part du salaire portant sur les vacances et les jours fériés des salariés payés au mois, laquelle devait être prise en compte pour le calcul de l’indemnité RHT.

Concrètement les entreprises concernées seront directement informées par un courrier émanant du SECO qui leur sera adressé à partir de la fin de ce mois de juin 2022.

Puis, dès le 7 juillet 2022, les entreprises en question pourront déposer leur requête au moyen de l’eService mis à disposition sur le site internet Employeurs (job-room.ch).

Enfin, une info-line est mise en place par le SECO au 058 465 37 27 et une FAQ est accessible sur le site travail.swiss.