Le 16 février, le Conseil fédéral a édicté une nouvelle Ordonnance COVID-19 situation particulière abrogeant celle du 23 juin 2021 et supprimant la quasi-totalité des mesures visant à lutter contre le COVID-19. 

Ainsi depuis le 17 février, date de son entrée en vigueur, les entreprises n’ont plus l’obligation de disposer d’un plan de protection. Cela signifie que toutes les mesures particulières de protection liées au Covid-19 sont supprimées et que les règles “classiques” de protection des travailleurs (en particulier les articles les 328 CO et 6 LTr) s’appliquent à nouveau seules. En outre, l’obligation du port du masque au travail et la recommandation de télétravail tombent. 

Le port du masque dans les espaces clos accessibles au public n’est, là aussi, plus obligatoire. Il reste néanmoins deux exceptions, à savoir qu’il faudra continuer à porter un masque dans les transports publics et dans les établissements de santé (hôpitaux, les homes et les établissements médico-sociaux, etc.).

Concernant les personnes dites vulnérables, l’article 27a de l’Ordonnance 3 COVID-19, qui impose un certain nombre d’obligations à l’employeur, reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2022.

On notera encore que la mesure d’isolement de 5 jours pour les personnes testées positives continue de s’appliquer.  

Pour ce qui est des déplacements internationaux, plus aucune mesure sanitaire aux frontières ne s’applique. Partant les collaborateurs qui rentrent en Suisse ne doivent plus présenter une preuve de vaccination, de guérison ou un résultat de test négatif et ils ne doivent plus non plus remplir le formulaire d’entrée. Cela étant, la Suisse continuera d’établir des certificats COVID reconnus par l’Union européenne car plusieurs pays continuent d’exiger un certificat COVID pour entrer sur leur territoire ou accéder à certains sites. 

Attention encore aux mesures particulières de dépistage, car la recommandation générale relative aux tests répétés dans les entreprises, ainsi que son financement, sont supprimés. La Confédération continuera en revanche de financer les tests répétés dans certains domaines bien précis, comme les établissements de santé et les EMS, ainsi que dans les entreprises désignées par les cantons comme infrastructures critiques. 

Enfin, les APG Covid-19 sont supprimées sauf pour les personnes qui travaillent dans le secteur des manifestations et dont l’activité lucrative est considérablement restreinte en raison de mesures de lutte contre la pandémie de COVID-19 et ce jusqu’au 30 juin 2022. Il en va de même pour les personnes vulnérables qui doivent interrompre leurs activités pour se protéger et ce jusqu’au 31 mars 2022.