En plus des dispositions déjà prises précédemment, de nouvelles mesures plus restrictives sont entrées en vigueur le 20 décembre 2021, toujours dans le but de limiter la propagation du COVID-19. En outre, des décisions en matière de RHT et d’APG Covid ont été prises pour 2022, voici un petit tour d’horizon.

L’une des principales mesures concernant les entreprises est l’introduction du télétravail obligatoire. Ainsi, selon l’article 25 al. 5 de l’ordonnance 3 situation particulière, lorsque la nature de l’activité le rend possible et réalisable sans efforts disproportionnés, l’employeur est tenu de garantir que les employés remplissent leurs obligations professionnelles depuis leur domicile. Il prend les mesures organisationnelles et techniques appropriées. Il y a ainsi lieu de faire en sorte, autant que faire se peut pour que l’entreprise puisse toujours délivrer ses prestations et assurer ses services en maintenant sa productivité, que les employés travaillent depuis leur domicile. Si cela ne s’avère pas possible, les collaborateurs qui travaillent sur site doivent porter un masque en tout temps sauf s’ils sont seuls dans un bureau fermé.

Concernant le certificat COVID, c’est désormais la règle dite des 2G qui s’applique (vaccinés ou guéris uniquement) pour accéder aux espaces intérieurs de toutes les manifestations publiques et pour participer à toutes les activités sportives et culturelles en intérieur. Il en va de même pour les lieux de restauration et pour les loisirs où il faut porter le masque et consommer assis. Lorsque le port du masque ou le fait de consommer assis uniquement n’est pas possible (discothèques, bars, sport ou activité culturelle) c’est la règle dite des 2G+ qui s’applique, à savoir être vaccinés, guéris et contrôlé négatif si la dernière dose de vaccin a plus de 4 mois. Pour les manifestations en extérieur de plus de 300 personnes, c’est encore la règle des 3G qui s’applique.

Pour les collaborateurs qui sont amenés à voyager, la règle a également évolué. Un test de dépistage (antigénique de moins de 24h ou alors un test PCR de moins de 72h) négatif est nécessaire pour pouvoir entrer en Suisse. Quant à l’obligation de réaliser un deuxième test entre 4 et 7 jours après l’entrée en Suisse, elle prévaut uniquement pour les personnes qui ne sont ni vaccinées ni guéries. Ces règles ne s’appliquent cependant pas aux personnes qui entrent en Suisse en provenance d’une zone frontalière.

Au niveau de la RHT, la procédure de décompte sommaire a été prolongée jusqu’au 31 mars 2022 pour toutes les entreprises. Durant cette période, le délai d’attente est aussi supprimé pour toutes les entreprises. En outre, pour les entreprises soumises à la règle dite de la 2G+, le droit à l’indemnité en cas de RHT vaut pour les travailleurs sur appel sous contrat à durée indéterminée, les travailleurs sous contrat à durée déterminée et les apprentis. Enfin, il est encore à noter que les bases légales concernant l’allocation APG Covid-19 ont été prolongées et qu’elles restent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.