Le Conseil fédéral a décidé d’accorder la libre circulation complète des personnes pour la Croatie à partir du 1^er janvier 2022 (communiqué du 22 octobre 2021). La Suisse avait maintenu jusqu’à présent des mesures de protection du marché du travail – priorité des travailleurs indigènes, contrôle des conditions de rémunération et de travail et contingents – à l’égard des ressortissants croates, comme le permettait le protocole III à l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Ces restrictions pouvaient être maintenues jusqu’au 31 décembre 2023, mais le Conseil fédéral y a renoncé.

A partir du 1^er janvier 2022, les travailleurs Croates seront ainsi sur pied d’égalité avec ceux en provenance des autres Etats membres de l’UE ou de l’AELE. La Suisse pourra toutefois invoquer la clause de sauvegarde si l’immigration des travailleurs croates devait dépasser un certain seuil et limiter ainsi à nouveau le nombre d’autorisations à partir du 1^er janvier 2023 et au plus tard jusqu’à fin 2026.

Ressortissants britanniques

Pour rappel, le Royaume-Uni a quitté l’UE le 31 janvier 2020. Les ressortissants britanniques déjà admis sur le marché du travail suisse au 31 décembre 2020 bénéficient de droits acquis par l’ALCP. En revanche, des dispositions particulières s’appliquent aux nouveaux travailleurs britanniques. Un accord temporaire, valable deux ans, a en outre été conclu sur la mobilité des fournisseurs de services (Service Mobility Agreement, SMA).

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