La procédure simplifiée pour déposer une demande de réduction de l’horaire de travail (RHT), qui a été mise en place dans le cadre de la pandémie en mars 2020, a pris fin le 31 août 2021. Ainsi, dès le 1er septembre 2021, toute nouvelle demande d’octroi de RHT doit se faire selon la procédure ordinaire. Dès cette date, seul le formulaire de préavis mis à disposition par le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) devra être utilisé par les employeurs. Intitulé « Préavis ordinaire de réduction de l’horaire de travail », il est disponible sur le site internet du SECO : IRHT COVID-19 (arbeit.swiss).

Autre conséquence, la demande de préavis devra à nouveau être motivée et il sera nécessaire de répondre à l’ensemble des questions figurant dans le formulaire ordinaire. Aussi, pour s’assurer de voir sa demande traitée, elle devra notamment contenir l’organigramme de l’ensemble de l’entreprise (ou, pour des secteurs particuliers, l’état du personnel dans les unités en question); le carnet de commandes actuels et les carnets de commandes des deux précédentes années à la même période; le chiffre d’affaires mensuel des deux dernières années ainsi que la copie de l’extrait du Registre du commerce valable au jour du dépôt de la demande.

Par ailleurs, en ce qui concerne la revendication des indemnités auprès des caisses de chômage, la procédure simplifiée court jusqu’au 30 septembre 2021. Par conséquent, dès la période de décompte d’octobre 2021, soit dès le 1er novembre 2021 et pour chaque mois qui suivra, un nouveau décompte de RHT ordinaire devra être complété par les employeurs et remis aux caisses de chômage concernées.

Enfin, il est encore utile de rappeler que les autorisations de RHT ont une validité temporelle limitée et qu’elles ne se prolongent pas automatiquement. Ainsi, toutes les entreprises au bénéfice d’une RHT se doivent d’être particulièrement attentives quant à la date d’échéance de leur autorisation. Partant, si une entreprise veut prolonger la RHT, sans avoir à supporter une diminution des indemnités, elle devra impérativement envoyer le nouveau préavis avant la date du début souhaité de la RHT.»