Relations extérieures 14.08.2026 Consultations politiques Accord entre l’AELE et Singapour sur le commerce numérique Pierre-Gabriel Bieri Lire
Relations extérieures 06.02.2026 Consultations politiques Pierre-Gabriel Bieri Projet de loi fédérale sur le respect des obligations de neutralité en lien avec la situation en Ukraine Lire
Relations extérieures 17.10.2025 Consultations politiques Olivier Rau Procédure de consultation concernant le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» Lire
Relations extérieures 23.05.2025 Consultations politiques Jean-Blaise Roggen Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique visant à faciliter lamise en oeuvre du FATCA selon le modèle 1… Lire
Relations extérieures 22.08.2022 Consultations politiques Jimmy Dupuis Projet de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers Lire
Relations extérieures 16.08.2022 Consultations politiques Jimmy Dupuis Initiative parlementaire «Aligner l’intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché» Lire
Relations extérieures 22.04.2022 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Introduction du trust (modification du code des obligations) Lire
Relations extérieures 11.02.2022 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Transfert dans la LIMF de la mesure visant à protéger l’infrastructure boursière suisse Lire
Relations extérieures 11.02.2022 Consultations politiques JEAN-MARC BEYELER Admission facilitée pour les étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse Lire
Relations extérieures 07.01.2022 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Loi fédérale sur l’institution financière de développement SIFEM SA Lire
Relations extérieures 23.03.2021 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord temporaire CH-GB sur la mobilité des fournisseurs de services Lire
Relations extérieures 12.02.2021 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Consultation fédérale – projet de nouvelle loi fédérale sur la plateforme de communication électronique dans le domaine judiciaire (LPCJ) Lire
Relations extérieures 15.12.2020 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Consultation fédérale – Révision de la loi sur les douanes Lire
Relations extérieures 16.10.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Consultation modification de la loi sur les embargos Lire
Relations extérieures 10.10.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du… Lire
Relations extérieures 14.08.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni Lire
Relations extérieures 15.07.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Coopération internationale 2021-2024 Lire
Relations extérieures 19.05.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord institutionnel entre la Suisse et l’Union européenne Lire
Relations extérieures 17.05.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande- Bretagne et d’Irlande du Nord relatif aux droits des citoyens… Lire
Relations extérieures 25.03.2019 Consultations politiques JIMMY DUPUIS Loi fédérale relative à l’approbation des accords de libre-échange Lire
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