Finances & fiscalité

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Finances & fiscalité

08.12.2022 Jean-Hugues Busslinger

De la nécessité d’adapter la fiscalité

La fiscalité est furieusement tendance cet automne… Alors que, sur le plan fédéral, la consultation sur deux variantes d’imposition individuelle…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises

Finances & fiscalité

27.10.2022 Jean-Hugues Busslinger

Les vertus bien comprises de la concurrence fiscale

On sait qu’actuellement les cantons doivent appliquer les mêmes types d’impôts, mais demeurent libres d’en fixer les taux (on parle…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance TVA, procédures électroniques

Finances & fiscalité

09.08.2022 Jean-Hugues Busslinger

Réformer l’impôt anticipé pour accroître les recettes fiscales

Nous votons le 25 septembre sur la réforme de l’impôt anticipé, combattue par référendum. Et pourtant, cette mesure nécessaire rapportera…

Finances & fiscalité

03.06.2022 Jean-Hugues Busslinger

Imposition du couple marié : le système vaudois menacé ?

Le feuilleton de l’imposition des couples mariés n’a pas fini d’occuper le devant de la scène. Le Conseil fédéral a…

Finances & fiscalité

05.05.2022 Jimmy Dupuis

Trust suisse : un traitement fiscal rédhibitoire

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a récemment mis en consultation un projet de trust suisse comportant un volet…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition particulière des grands groupes d’entreprises (projet OCDE/G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Finances & fiscalité

04.04.2022 Jean-Hugues Busslinger

Réforme de la fiscalité des grands groupes d’entreprises : les enjeux

On pouvait penser que la question de l’imposition des entreprises était réglée dans notre pays depuis l’adoption de la RFFA…

Finances & fiscalité

08.02.2022 Jean-Hugues Busslinger

Les impôts des vaudois doivent baisser

On ne le sait que trop hélas, la fiscalité des personnes physiques dans le canton de Vaud est lourde… très…

Point sur l'imposition des couples mariés

Finances & fiscalité

24.01.2022 Jean-Hugues Busslinger

Le point sur l’imposition des couples mariés

Le sujet de l’imposition équitable des couples et de la famille continue à occuper le parlement. De nombreux milieux agissent…

Finances & fiscalité

22.12.2021 Jean-Hugues Busslinger

Il faut supprimer le droit de timbre d’émission

Le droit de timbre d’émission, qui s’élève à 1,0 %, grève les droits de participation suisses. Sa suppression, qui est…

Finances & fiscalité

25.11.2021 Jean-Hugues Busslinger

Des « Impulsions 2027 » pour la prochaine législature

Dans un contexte marqué par la sortie espérée de la crise liée au Coronavirus, mais aussi par la question climatique,…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Finances & fiscalité

15.10.2021 Jean-Hugues Busslinger

On reparle d’imposition individuelle

On sait que le sujet de l’imposition équitable des couples et de la famille n’en finit pas d’occuper le monde…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents

NON à l'initiative du 26 septembre 2021

Finances & fiscalité

03.09.2021 Jean-Hugues Busslinger

Initiative 99 % : Un NON résolu !

Au programme des prochaines votations fédérales, le 26 septembre prochain, l’initiative intitulée « Alléger l’impôt sur les salaires, imposer équitablement…

contribuable_toujours_vache_a_lait

Finances & fiscalité

11.06.2021 Jean-Hugues Busslinger

Le contribuable vaudois reste une vache à lait

L’impôt doit servir aux besoins de l’Etat pour lui permettre d’accomplir les tâches qui lui sont démocratiquement attribuées.

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer