Mobilité

01.04.2026 Centre Patronal

Consultations Politiques

Révision de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière (mise en oeuvre des motions 16.3066, 16.3068 et 17.3924 en matière de transport professionnel de personnes)

08.01.2026 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur lecourant de recharge pour les véhicules électriques

27.11.2025 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Mise en oeuvre de la motion 12.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur…

11.09.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Najy Cenni

Modification de l’ordonnance sur les règles de circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le…

12.08.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Cenni Najy

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises ; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale…

28.11.2024 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Cenni Najy

Modification de la loi sur l’aviation

07.05.2024 Benoit Schumacher

Consultations Politiques

Cenni Najy

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

07.02.2024 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

03.01.2024 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC)

26.06.2023 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques

16.03.2023 Centre Patronal

Consultations Politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»

26.08.2022 Centre Patronal

Consultations Politiques

Patrick Eperon

Programme en faveur du trafic d’agglomération (quatrième génération)

03.05.2022 Centre Patronal

Consultations Politiques

Patrick Eperon

Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

28.04.2022 Centre Patronal

Consultations Politiques

Patrick Eperon

Plafond de dépenses pour les routes nationales 2024-2027

15.02.2022 Centre Patronal

Consultations Politiques

JEAN-LUC PIRLOT

Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage

19.11.2021 Centre Patronal

Consultations Politiques

JEAN-LUC PIRLOT

Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP

11.08.2021 Centre Patronal

Consultations Politiques

Jean-Luc Pirlot

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

15.07.2021 Centre Patronal

Consultations Politiques

Jean-Hugues Busslinger

Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse

17.05.2021 Centre Patronal

Consultations Politiques

Patrick Eperon

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

18.01.2021 Centre Patronal

Consultations Politiques

PATRICK EPERON

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2022 à 2025