Mobilité

Consultations politiques

Mise en consultation publique de la révision de la LRou/avant-projet LMob

Consultations politiques

Révision de cinq ordonnances relevant du droit de la circulation routière (mise en oeuvre des motions 16.3066, 16.3068 et 17.3924 en matière de transport professionnel de personnes)

Consultations politiques

Cenni Najy

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur lecourant de recharge pour les véhicules électriques

Consultations politiques

Cenni Najy

Mise en oeuvre de la motion 12.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur…

Consultations politiques

Najy Cenni

Modification de l’ordonnance sur les règles de circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le…

Consultations politiques

Cenni Najy

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises ; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale…

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de la loi sur l’aviation

Consultations politiques

Cenni Najy

Perfectionnement de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Consultations politiques

Cenni Najy

Extension du champ d’application de l’ordonnance sur les chauffeurs et mise en œuvre de la motion 20.4478 Dittli

Consultations politiques

Cenni Najy

Ordonnances sur la conduite automatisée (OCA) et (OAFC)

Consultations politiques

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques

Consultations politiques

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»

Consultations politiques

Patrick Eperon

Programme en faveur du trafic d’agglomération (quatrième génération)

Consultations politiques

Patrick Eperon

Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité

Consultations politiques

Patrick Eperon

Plafond de dépenses pour les routes nationales 2024-2027

Consultations politiques

JEAN-LUC PIRLOT

Simplification de l’introduction des zones 30 et covoiturage

Consultations politiques

JEAN-LUC PIRLOT

Modification de la loi RPLP / de l’ordonnance RPLP

Consultations politiques

Jean-Luc Pirlot

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse

Consultations politiques

Patrick Eperon

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité