- Monde du travail - Patrick Mock
Accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail
Cet accord, qui règle l’imposition des revenus provenant d’une activité salariée exercée en télétravail pendant la pandémie Covid, arrive à échéance au 31 octobre 2022 et a été prolongé jusqu’à la fin de cette année, soit au 31 décembre 2022. Il est prévu pour la suite que la Suisse et la France élaborent une solution à long terme pour faciliter le télétravail du point de vue fiscal.
Pour rappel, l’accord concernant les assurances sociales court également jusqu’au 31 décembre 2022.
Patrick Mock,
Responsable politique marché du travail
