Politique sociale

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Consultations politiques

Révision de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) AVS 2030

Brenda Duruz Mc-Evoy ; Tatiana Rezso

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Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accident (OLAA), abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accident facultative

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Tatiana Rezso

Initiative 21.453 «Pas de rémunération des dirigeants et dirigeantes de caisses sur le dos des assurés et assurées»

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Tatiana Rezso

23.406 Iv. pa. Jost: Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

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Tatiana Rezso

Contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) à l’initiative fédérale «…

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Tatiana Rezso

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

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Brenda Duruz-McEvoy

Prise de position sur le projet de directives sur les actes juridiques avec des proches

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Tatiana Rezso

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (perception de cotisations AVS – revenus de minimes importance et intérêts moratoires)

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Brenda Duruz-McEvoy

Mise en oeuvre et financement de l’initiative pour une 13ème rente AVS; modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et…

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Brenda Duruz-McEvoy

21.403 initiative parlementaire CSEC-N : remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles.

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Brenda Duruz-McEvoy

Harmonisation des prestations dans le régime des APG

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Brenda Duruz-McEvoy

Révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand)

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Brenda Duruz-McEvoy

Révision partielle LAVS– adaptation des rentes de survivant

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Brenda Duruz-McEvoy

Modification de l’ordonnance sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)…

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Brenda Duruz-McEvoy

Initiative parlementaire 20.406 Silberschmidt : « Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l’assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre…

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Tatiana Rezso

Modernisation de la surveillance. Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivant (RAVS), de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants…

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Tatiana Rezso

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance invalidité

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Tatiana Rezso

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)

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Brenda Duruz-McEvoy

Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance (19.456 n Iv.…

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Brenda Duruz-McEvoy

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants