Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi cantonale vaudoise sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux

PATRICK MOCK

Monde du travail

PATRICK MOCK

OLT2: dispositions spéciales pour les entreprises intervenant sur les routes nationales

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Modification de la loi sur l’aviation

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Loi fédérale sur la réglementation des intermédiaires d’assurance

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Loi fédérale sur les voies cyclables / disposition d’exécution relative au nouvel article 88 de la Constitution fédérale (article 88…

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Modification de la loi sur les allocations familiales (LAFam). Institution d’une compensation intégrale des charges et dissolution du fonds pour…

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Message concernant la loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics [et le fret ferroviaire] durant la crise du…

FRÉDÉRIC DOVAT

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus…

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les…

Energie & environnement

GREGORY BOVAY

Consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Mise en oeuvre de la motion 12.3814)

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Financement additionnel de l’assurance-chômage

Finances & fiscalité

CYRIL SCHAER

Loi fédérale sur l’impôt anticipé : ouverture de la procédure de consultation

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Projet de loi fédérale COVID-19

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Consultation Projet d’horaire 2021 des transports publics dans le canton de Vaud

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Initiative parlementaire 16.432, principe de transparence dans l’administration, faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels

PHILIPPE HERMINJARD

PHILIPPE HERMINJARD

Consultation relative à l’initiative parlementaire 19.475 pa. CER-CE. Réduire le risque de l’utilisation des pesticides

PHILIPPE HERMINJARD

PHILIPPE HERMINJARD

Consultation relative au train d’ordonnances agricoles

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).