Consultations politiques

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Message concernant la loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics [et le fret ferroviaire] durant la crise du…

FRÉDÉRIC DOVAT

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus…

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les…

Energie & environnement

GREGORY BOVAY

Consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Mise en oeuvre de la motion 12.3814)

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Financement additionnel de l’assurance-chômage

Finances & fiscalité

CYRIL SCHAER

Loi fédérale sur l’impôt anticipé : ouverture de la procédure de consultation

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Projet de loi fédérale COVID-19

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Consultation Projet d’horaire 2021 des transports publics dans le canton de Vaud

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Initiative parlementaire 16.432, principe de transparence dans l’administration, faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels

PHILIPPE HERMINJARD

PHILIPPE HERMINJARD

Consultation relative à l’initiative parlementaire 19.475 pa. CER-CE. Réduire le risque de l’utilisation des pesticides

PHILIPPE HERMINJARD

PHILIPPE HERMINJARD

Consultation relative au train d’ordonnances agricoles

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée…

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Procédure de consultation : reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896,Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Procédure de consultation : modification de la LEI, mise en oeuvre du plan d’action«Gestion intégrée des frontières»

Finances & fiscalité

CYRIL SCHAER

Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Réforme LPP : consultation

JEAN-MARC BEYELER

Monde du travail

JEAN-MARC BEYELER

Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs