Consultations politiques

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée…

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Procédure de consultation : reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896,Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Procédure de consultation : modification de la LEI, mise en oeuvre du plan d’action«Gestion intégrée des frontières»

Finances & fiscalité

CYRIL SCHAER

Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Politique sociale

ALAIN MAILLARD

Réforme LPP : consultation

JEAN-MARC BEYELER

Monde du travail

JEAN-MARC BEYELER

Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Consultation : approbation et mise en oeuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm,du protocole Eurodac et de l’accord PCSC…

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins)

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte

Aménagement territoire & immobilier

FRÉDÉRIC DOVAT

Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Procédure de consultation : création d’un Service national des adresses (SNA)

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Consultation modification de la loi sur les embargos

PATRICK EPERON

PATRICK EPERON

Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire

Relations extérieures

JIMMY DUPUIS

Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du…

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre…

PIERRE-GABRIEL BIERI

PIERRE-GABRIEL BIERI

Projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Modification de la loi sur les placements collectifs (LQIF)

JÉRÔME SIMON-VERMOT

Consultation relative à la révision totale de l’ordonnance sur les dispositifs médicaux et ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs…