Consultations politiques

Gauthier Dorthe

Nouvelle loi sur les plateformes de communication et les moteurs de recherche

Baptiste Müller

Consultation concernant les mesures visant à adapter le dispositif vaudois d’aide aux études et à la formation professionnelle

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Ordonnance sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Politique sociale

Tatiana Rezso

23.406 Iv. pa. Jost: Des familles fortes grâce à des allocations adaptées

Cenni Najy

Redevance liée à la prestation kilométrique des véhicules électriques / Impôt sur lecourant de recharge pour les véhicules électriques

Politique économique

Olivier Rau

Initiative parlementaire «Entreprises fédérales en concurrence avec le secteur privé. Clarifier les règles du jeu» (23.462)

Energie & environnement

Cenni Najy

Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Pierre-Gabriel Bieri

Contre-projet direct à l’initiative populaire « Sauvegarder la neutralité suisse » (initiative sur la neutralité)

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Procédure de consultation : contre-projet indirect à l’initiative foie gras

Cenni Najy

Mise en oeuvre de la motion 12.4516 Schilliger « Consolider la hiérarchie du réseau routier à l’intérieur comme à l’extérieur…

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen…

Monde du travail

Tatiana Rezso

Initiative 23.325 du canton de Zurich «Assouplissement temporaire des heures d’ouverture des magasins»

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Relations extérieures

Olivier Rau

Procédure de consultation concernant le paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE»

Energie & environnement

Cenni Najy

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026

Politique sociale

Tatiana Rezso

Contre-projet indirect (loi fédérale sur l’inclusion des personnes handicapées et révision de la loi sur l’assurance-invalidité) à l’initiative fédérale «…

Energie & environnement

Cenni Najy

Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498)

Gauthier Dorthe

Projet d’ordonnance sur l’e-ID

Politique sociale

Tatiana Rezso

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Politique économique

Olivier Rau

Modification de la loi fédérale sur les cartels en vue d’une réforme des autorités en matière de concurrence