Consultations politiques

Monde du travail

Tatiana Rezso

Procédure de consultation: nouvel article 7a dans la Loi contre la concurrence déloyale (Iv. pa. 21.470)

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale, ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return)

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres – Mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral…

Pierre-Gabriel Bieri

Iv.pa. 22.405, introduction d’une réserve climatique pourles vins suisses – avant-projet de mise en oeuvre

Cenni Najy

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises ; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale…

Energie & environnement

Cenni Najy

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de l’ordonnance sur la poste

Energie & environnement

Cenni Najy

Modification de la Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance…

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation relative au projet de directive illustrée sur l’interdiction de la publicitépour le tabac et les alcools de plus de…

Relations extérieures

Jean-Blaise Roggen

Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique visant à faciliter lamise en oeuvre du FATCA selon le modèle 1…

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur le programme d’allègement budgétaire 2027

Pierre-Gabriel Bieri

Aérodrome de Payerne, modification du règlement d’exploitation ; PSIA, adaptation de la fiche relative à l’aérodrome de Payerne

Aménagement territoire & immobilier

Frédéric Dovat

Actualisation du Projet de territoire Suisse – avant-projet

Pierre-Gabriel Bieri

Avant-projet de révision totale de la loi vaudoise sur les communes

Energie & environnement

Cenni Najy

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous, en tout temps…

Energie & environnement

Cenni Najy

Ordonnances sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et sur la modification d’une disposition de la loi sur l’approvisionnement…

Energie & environnement

Cenni Najy

Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des…

Energie & environnement

Cenni Najy

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Monde du travail

Tatiana Rezso

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-chômage et de l’ordonnance sur l’indemnisation des caisses de chômage