Consultations politiques

Aménagement territoire & immobilier

Frédéric Dovat

Révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit

Monde du travail

Tatiana Rezso

Consultation sur la modification du Code des obligations (prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

Najy Cenni

Modification de l’ordonnance sur les règles de circulation routière en ce qui concerne les dérogations à l’interdiction de circuler le…

Monde du travail

Tatiana Rezso

Prorogation et modification de l’ordonnance sur le contrat-type de travail pour lestravailleurs de l’économie domestique (CTT économie domestique)

Pierre-Gabriel Bieri

Code de conduite pour la récolte de signatures

Monde du travail

Tatiana Rezso

Procédure de consultation: nouvel article 7a dans la Loi contre la concurrence déloyale (Iv. pa. 21.470)

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale, ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return)

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres – Mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral…

Pierre-Gabriel Bieri

Iv.pa. 22.405, introduction d’une réserve climatique pourles vins suisses – avant-projet de mise en oeuvre

Cenni Najy

Révision de la loi fédérale sur le transport de marchandises ; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale…

Energie & environnement

Cenni Najy

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Pierre-Gabriel Bieri

Révision partielle de l’ordonnance sur la poste

Energie & environnement

Cenni Najy

Modification de la Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance…

Politique économique

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation relative au projet de directive illustrée sur l’interdiction de la publicitépour le tabac et les alcools de plus de…

Relations extérieures

Jean-Blaise Roggen

Accord entre la Suisse et les Etats-Unis d’Amérique visant à faciliter lamise en oeuvre du FATCA selon le modèle 1…

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur le programme d’allègement budgétaire 2027

Pierre-Gabriel Bieri

Aérodrome de Payerne, modification du règlement d’exploitation ; PSIA, adaptation de la fiche relative à l’aérodrome de Payerne

Aménagement territoire & immobilier

Frédéric Dovat

Actualisation du Projet de territoire Suisse – avant-projet

Pierre-Gabriel Bieri

Avant-projet de révision totale de la loi vaudoise sur les communes