Formation 17.02.2025 Baptiste Müller Avant-projet de révision partielle de la loi du 12 décembre sur la Haute école pédagogique Lire
Energie & environnement 13.02.2025 Bieri Pierre-Gabriel Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques Lire
Politique sociale 31.01.2025 Brenda Duruz-McEvoy Prise de position sur le projet de directives sur les actes juridiques avec des proches Lire
Aménagement territoire & immobilier 28.01.2025 Frédéric Dovat Réponse à la motion et contre-projet du Conseil d’Etat à la motion Philippe Jobin et consorts 19_MOT_114 « Pour que… Lire
Monde du travail 17.12.2024 Tatiana Rezso Consultation relative au projet de mise en oeuvre de l’initiative parlementaire « Assouplir les conditions encadrant le télétravail »(16.484) Lire
Aménagement territoire & immobilier 11.12.2024 Frédéric Dovat Modification du code civil (Propriété par étages) Lire
Formation 03.12.2024 Baptiste Müller Modification de la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE) – (pérennisation du projet pilote PiBS) Lire
Finances & fiscalité 20.11.2024 Jean-Blaise Roggen Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé: instruments Too big to fail (TBTF) Lire
Monde du travail 01.11.2024 Tatiana Rezso Iv. pa. Grossen : accorder la qualité de personne exerçant une activité lucrative indépendante en tenant compte de la volonté… Lire
Energie & environnement 17.10.2024 Cenni Najy Consultation 2024/57 sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période après 2024 Lire
Politique économique 17.10.2024 Pierre-Gabriel Bieri Transparence sur les questions de durabilité Lire
Aménagement territoire & immobilier 04.10.2024 Frédéric Dovat Modification de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (mise en oeuvre de la deuxième étape de la révision partielle de la… Lire
Finances & fiscalité 25.09.2024 Jean-Blaise Roggen Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS) Lire
Formation 17.09.2024 Baptiste Müller Mesures visant à renforcer la formation professionnelle supérieure : modification de la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et… Lire
Finances & fiscalité 06.09.2024 Jean-Blaise Roggen Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de… Lire
Finances & fiscalité 06.09.2024 Jean-Blaise Roggen Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) Lire
Politique sociale 05.09.2024 Tatiana Rezso Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (perception de cotisations AVS – revenus de minimes importance et intérêts moratoires) Lire
30.08.2024 Pierre-Gabriel Bieri Initiative parlementaire CPS-N 23.403, modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) Lire
Politique économique 12.07.2024 Pierre-Gabriel Bieri Modification d’ordonnances dans les domaines des denrées alimentaires et de l’importation, du transit et de l’exportation d’animaux et de produits… Lire
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