Consultations politiques

Aménagement territoire & immobilier

Frédéric Dovat

Initiative parlementaire Bregy 19.409. Droit de recours des organisations. David contre Goliath

Finances & fiscalité

Jean-Blaise Roggen

Projet de loi sur la péréquation intercommunale / Projet de loi modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l’organisation et…

Baptiste Müller

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur l’imposition des véhicules automobiles (Oimpauto). Suppression de l’exonération accordée aux véhicules automobiles électriques

Politique sociale

Tatiana Rezso

Modification du règlement du 17 janvier 1961 sur l’assurance invalidité

Politique sociale

Tatiana Rezso

Modification de l’ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (OLT 5)

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Les prestations versées à des fins de prévention sont une tâche importante des fondations patronales de bienfaisance (19.456 n Iv.…

Politique économique

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la déduction fiscale des frais professionnels des personnes exerçant une activité lucrative dépendante

Politique sociale

Brenda Duruz-McEvoy

Modification du règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants

Pierre-Gabriel Bieri

Consultation fédérale : «Réduire de manière efficace le bruit excessif des moteurs»

Finances & fiscalité

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Politique sociale

Tatiana Rezso

Les employés de start-up détenant des participations dans l’entreprise doivent être libérés de l’obligation de saisir leur temps de travail…

Politique sociale

Tatiana Rezso

Numérisation dans le régime des allocations pour perte de gain (APG)

Aménagement territoire & immobilier

Frédéric Dovat

Loi fédérale sur les résidences secondaires. Supprimer les restrictions inutiles et fâcheuses en matière de démolition et de reconstruction de…

Politique économique

Jean-Hugues Busslinger

Perfectionnement des conditions-cadres du transport de marchandises en Suisse

Energie & environnement

Jean-Hugues Busslinger

Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie grave d’électricité

Politique économique

Sandrine Hanhardt

Ordonnance sur les placements collectifs (L-QIF)

Monde du travail

Patrick Mock

Prorogation du contrat-type de travail pour les travailleurs de l’économie domestique

Sophie Paschoud

Droit de vote dès 16 ans

Finances & fiscalité

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises