Formation - BAPTISTE MÜLLER
Accord entre la Suisse et l’Allemagne concernant la constatation mutuelle de l’équivalence des diplômes professionnels (actualisation de la convention de 1937)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA
Mobilité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Avant-projet de loi cantonale vaudoise sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux
Monde du travail - PATRICK MOCK
OLT2: dispositions spéciales pour les entreprises intervenant sur les routes nationales
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Modification de la loi sur l’aviation
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Consultation fédérale – Loi fédérale sur la réglementation des intermédiaires d’assurance
Mobilité - PATRICK EPERON
Loi fédérale sur les voies cyclables / disposition d’exécution relative au nouvel article 88 de la Constitution fédérale (article 88 Cst)
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Révision partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
Mobilité - PATRICK EPERON
Message concernant la loi fédérale urgente sur le soutien des transports publics [et le fret ferroviaire] durant la crise du COVID-19
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Loi fédérale sur les loyers et fermages pendant les fermetures d’établissements et les restrictions visant à lutter contre le coronavirus (COVID-19, Loi COVID-19 sur les loyers commerciaux)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Avant-projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19)
Energie & environnement - GREGORY BOVAY
Consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023)
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Mise en oeuvre de la motion 12.3814)
Finances et fiscalité - CYRIL SCHAER
Loi fédérale sur l’impôt anticipé : ouverture de la procédure de consultation
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet de loi fédérale COVID-19
Mobilité - PATRICK EPERON
Consultation Projet d’horaire 2021 des transports publics dans le canton de Vaud
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Initiative parlementaire 16.432, principe de transparence dans l’administration, faire prévaloir la gratuité de l’accès aux documents officiels
Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation relative à l’initiative parlementaire 19.475 pa. CER-CE. Réduire le risque de l’utilisation des pesticides
