Agriculture - PHILIPPE HERMINJARD
Consultation relative au train d’ordonnances agricoles
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de propriété intellectuelle
Finances et fiscalité - JEAN-HUGUES BUSSLINGER
Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée d’ajournement de faillite : Réponse à la consultation urgente
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : reprise et mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1896,Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : modification de la LEI, mise en oeuvre du plan d’action«Gestion intégrée des frontières»
Finances et fiscalité - CYRIL SCHAER
Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)
Monde du travail - JEAN-MARC BEYELER
Pour des rétributions appropriées et pour la fin des salaires excessifs
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Consultation : approbation et mise en oeuvre de l’accord relatif à la coopération Prüm,du protocole Eurodac et de l’accord PCSC avec les Etats-Unis
Politique économique - SANDRINE HANHARDT REDONDO
Avant-projet de loi fédérale relative au renforcement de l’attractivité de la Suisse pour les fondations
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la modification de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (rémunération du matériel de soins)
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Nouvelle législation pour protéger le patrimoine bâti et archéologique du canton et adapter la profession d’architecte
Aménagement territoire et immobilier - FRÉDÉRIC DOVAT
Prise de position relative à la deuxième partie de la LATC
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Procédure de consultation : création d’un Service national des adresses (SNA)
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Consultation modification de la loi sur les embargos
Mobilité - PATRICK EPERON
Ordonnance sur l’organisation de l’infrastructure ferroviaire
Relations extérieures - JIMMY DUPUIS
Accord entre la Confédération suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à l’accès au marché du travail pour une période transitoire à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne et de la fin de l’applicabilité de l’accord sur la libre circulation des personnes
Santé - JÉRÔME SIMON-VERMOT
Consultation relative à la modification de l’OAMal et de l’OPAS concernant la psychothérapie pratiquée par des psychologues dans le cadre de l’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’adaptation des conditions d’admission des sages- femmes et des personnes fournissant des prestations sur ordonnance médicale.
Institutions sécurité - PIERRE-GABRIEL BIERI
Projet de révision de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP)
