Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision de la loi vaudoise sur l’enseignement privé

Pierre-Gabriel Bieri

Révision du cadre législatif relatif au vote électronique

Energie & environnement

Gregory Bovay

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie

Jean-Luc Pirlot

Ordonnance réglant l’admission à la circulation routière, ordonnance sur le contrôle de la circulation routière

Pierre-Gabriel Bieri

Rapport sur la politique de sécurité, procédure de consultation

Pierre-Gabriel Bieri

Projet de frein à la réglementation et projet de loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les…

Jean-Hugues Busslinger

Consultation informelle sur l’orientation future du pavillon et de la flotte maritime suisse

Jérôme Simon-Vermot

Ordonnance sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux

Philippe Herminjard

Initiative parlementaire 19.475 «Réduire le risque de l’utilisation de pesticides»

Energie & environnement

Gregory Bovay

Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Jean-Hugues Busslinger

Conditions-cadres applicables à la planification hospitalière des soins somatiques aigus

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – Ordonnance sur les devoirs de diligence et de transparence dans le domaine des minerais et métaux provenant…

PIERRE-GABRIEL BIERI

Révision de la loi sur l’Etat hôte (sécurité sociale des employés du CICR)

Monde du travail

Patrick Mock

Modification des ordonnances OLT 1 et OLT 2

Jérôme Simon-Vermot

Réforme de l’organisation des soins préhospitaliers et du transport des patients

PIERRE-GABRIEL BIERI

Projet d’ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol

Pierre-Gabriel Bieri

Approvisionnement en électricité des émetteurs de la Confédération

Patrick Eperon

Loi fédérale sur les projets pilotes de tarification de la mobilité

Finances & fiscalité

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Politique économique

SANDRINE HANHARDT REDONDO

Consultation fédérale – modification de la l’ordonnance sur le registre du commerce