17e journée romande du droit de la concurrence

Jeudi 29 octobre 2026

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Programme

Dès 08h30                          
Accueil des participants

09h00                                   
Mot de bienvenue

• Monsieur Olivier Rau, membre de la direction, Centre Patronal
• Me Pranvera Këllezi, Dr en droit, Këllezi Legal Genève, membre de la Commission de la concurrence, co-présidente de l’ASAS
• Professeur Damiano Canapa, directeur du CEDIDAC, Université de Lausanne

09h05-09h50                      
Développements récents en droits de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale
Me Maud Fragnière, Kasser Schlosser avocats, Lausanne

09h50-10h30                      
Révision de la loi sur les brevets : l’essentiel
Dr Pascal Weibel, chef de l’examen matériel des brevets & CCP, Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, Berne

10h30-11h00                      
Pause-café

11h00-12h30                      
Les 40 ans de la loi contre la concurrence déloyale

• 11h00-11h30
  LCD: évolution, appréciation critique et perspectives
  Professeur Vincent Martenet, Université de Lausanne, Juge suppléant au Tribunal fédéral
  
• 11h30-12h00
  Regards croisés des entreprises et des consommateurs
  Me Michèle Burnier, Pestalozzi Attorneys at Law Ltd, Zurich et Genève
  Me Florence Bettschart-Narbel, Sedlex avocats, Lausanne, membre de la Commission de la concurrence
  
• 12h00-12h30
  Discussion modérée par Me Hubert Gilliéron, Dr en droit, Gros & Waltenspühl, Genève          

12h20-13h30                      
Déjeuner

13h30-13h35                      
Mot de reprise

13h35-13h50                      
Allocution de la Présidente de la Commission de la concurrence
Madame Laura Melusine Baudenbacher, Dr en droit, avocate, Zurich

13h50-14h30                      
Les 40 ans de la loi sur la surveillance des prix : crise de la quarantaine ou éternelle jeunesse ?
Monsieur Stefan Meierhans, Surveillant des prix, Berne

14h30-15h15                      
Pratique récente des autorités et des tribunaux en matière de droit de la concurrence
Me Benoît Merkt, Dr en droit, Lenz & Staehelin, Genève

15h15-15h35                      
Pause-café

15h35-16h15                      
La prise en compte des programmes de conformité dans le calcul de la sanction selon la LCart révisée
Monsieur Simon Bangerter, Dr en droit, avocat, Responsable investigations, Secrétariat de la Commission de la concurrence, Berne

16h15-16h55                      
Les actions civiles et les nouvelles règles de prescription en droit des cartels
Professeur Blaise Carron, Université de Neuchâtel, avocat, AGON Partners Legal

16h55-17h00                      
Mot de clôture

17h20                                   
Verre de l’amitié

Délais d’inscription : Deux délais diffèrent selon la formule, afin de tenir compte de l’annulation de la commande auprès du prestataire pour la version en ligne. En ligne : vendredi 2 octobre 2026. En présentiel : lundi 19 octobre 2026.

Tarifs en présentiel : membres FPV, ASAS ou Club CEDIDAC CHF 265 ; non-membres CHF 365 ; étudiants, doctorants et stagiaires (sur demande) CHF 100.

Tarif en ligne : CHF 365, pour les membres comme pour les non-membres.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse : lteklezgi@centrepatronal.ch

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