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Entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine

La convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Chine entre en vigueur le 19 juin 2017. Cette convention, qui porte sur l’AVS et l’AI, permet de simplifier les démarches des employeurs et de leurs employés en cas d’activité temporaire dans l’autre Etat signataire, par la possibilité d’un détachement d’une durée de 72 mois.

Elle s’applique uniquement aux personnes qui possèdent la nationalité suisse ou de la République populaire de Chine. La faculté d’un éventuel remboursement des cotisations AVS aux ressortissants chinois lorsqu’ils quitteront définitivement la Suisse est maintenue, sachant que l’exportation des rentes suisses n’est pas prévue.

 

Vendredi 16 juin 2017
Catégorie(s): Institutions sociales   |  Caisse AVS
Auteur/personne de contact: Pierre Dupuis