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Affaires fédérales

Depuis longtemps, le Centre Patronal met à jour régulièrement une brochure intitulée «Affaires fédérales», dressant la liste des principales procédures en cours, révisions législatives, initiatives populaires et parlementaires, etc., en indiquant l'étape à laquelle elles se trouvent.

Ce document, qui offre une vision d'ensemble des dossiers, n'est plus envoyé par la poste mais peut être téléchargé au format PDF au moyen du lien ci-dessous.

 

Mardi 23 août 2016
Catégorie(s): Publications
Auteur/personne de contact: Mireille Prêtre