Les primes de l’assurance-maladie continuent à augmenter. Cette année, le rituel se répète: + 4,4% en moyenne pour 2026. Une augmentation qui frappe tous les assurés… mais pas de la même manière.

Deux catégories face à la hausse

D’un côté, il y a les ménages qui paient leurs primes sans aide. Ils encaissent l’augmentation de plein fouet et doivent souvent revoir leur budget en optant pour des franchises plus élevées ou des modèles d’assurance alternatifs.

De l’autre, on trouve les bénéficiaires de subsides cantonaux. Pour eux, la hausse est moins visible, car c’est le Canton qui paie la différence. Résultat, ceux qui financent leurs primes eux-mêmes subissent la hausse deux fois: d’abord sur leur prime, ensuite, de manière indirecte, par une imposition lourde qui finance ces prestations sociales en augmentation constante.

Le fait que certains assument la hausse de plein fouet quand d’autres sont protégés par les subsides influence directement leurs choix d’assurance. Comme le relève La Vie économique , les assurés fortement subsidiés n’ont aucun intérêt à opter pour une franchise élevée et préfèrent la franchise minimale de 300 francs pour réduire leurs dépenses immédiates en cas de maladie.

Autrement dit, le système actuel des subsides compense la hausse des coûts, mais ne les freine pas. Cette réflexion rejoint celle soulevée par le député Fabrice Moscheni, qui a interrogé le Conseil d’État sur la prime cantonale de référence, utilisée pour calculer les subsides. Il voulait savoir si cette prime tenait déjà compte des modèles d’assurance alternatifs et des franchises plus élevées. Le Conseil d’État a répondu que la prime cantonale de référence reflète simplement les primes réellement payées par les Vaudois. Mais se contenter de refléter la réalité revient à renoncer à créer des incitatifs pour réduire les coûts. Or les subsides à l’assurance-maladie coûtent un milliard de francs à l’Etat de Vaud.

«Les aides publiques doivent soutenir ceux qui en ont besoin et non décourager la participation au marché du travail.»

Deux leviers pour freiner la spirale

Le premier levier pour contenir ces coûts consiste à encourager des choix d’assurance plus responsables, par exemple des franchises plus élevées, ou un recours accru aux modèles alternatifs.

Le second levier concerne les conditions d’octroi des subsides. La loi vaudoise d’application de la LAMal est pourtant claire: l’article 9, alinéa 3 précise qu’une personne n’est pas considérée comme économiquement modeste si elle se trouve dans cette situation par un choix délibéré. L’article 17 du règlement ajoute qu’une aide ne peut être accordée à quelqu’un qui a renoncé à mettre toute sa capacité de gain à contribution.

En pratique, l’administration a fixé un barème: un taux d’activité d’au moins 70% ouvre le droit au subside, entre 50% et 70% le dossier est analysé au cas par cas, en dessous de 50% il peut être refusé. Ces seuils n’ont cependant aucune base légale; ils relèvent d’une pratique administrative validée une seule fois, pour un cas particulier, par le Tribunal cantonal.

Dans le cadre des débats sur le budget 2025, le député Moscheni avait proposé un amendement pour changer cette pratique administrative généreuse. S’en est suivie une motion de la députée Florence Gross, rappelant qu’il faut revenir à l’esprit de la loi: le subside n’est pas destiné à compenser un choix de travailler à temps partiel.

Un changement de pratique devra évidemment prévoir des exceptions pour les chômeurs, les personnes en formation, en reconversion ou empêchées pour des raisons de santé. Des exceptions peuvent également être nécessaires pour les parents. Un arrêt du Tribunal fédéral (ATF 144 III 481) fournit à ce sujet des repères utiles – un parent gardien devrait exercer 50% d’activité dès la scolarisation de l’enfant, 80% dès l’entrée au secondaire et 100% dès les 16 ans du cadet.

Pour freiner l’augmentation des coûts des subsides, les parlementaires disposent donc de deux leviers, en incitant à des choix d’assurance plus responsables et en revoyant les conditions d’octroi pour garantir la pleine capacité de gain.

Les aides publiques doivent soutenir ceux qui en ont réellement besoin et non décourager la participation au marché du travail. C’est à ce prix que le Canton pourra contenir l’explosion des coûts et préserver un soutien durable aux ménages qui en ont réellement besoin.