Le Grand Conseil a adopté il y a quelques semaines une réduction de l’impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques de 3.5%, valable dès l’année prochaine. Malgré cela, notre canton reste très à la traîne en matière d’imposition des personnes physiques.

Une tache bien visible

L’effet de la carte de la Suisse montrée lors la récente présentation du dernier «Baromètre fiscal vaudois» est spectaculaire: il y a deux petites taches d’une couleur, tout à l’ouest et au nord, représentant les deux seuls endroits où l’on trouve des taux plafonds plus élevés que chez nous au niveau de l’imposition individuelle, tant pour ce qui est du revenu que pour la fortune. A part Genève et Bâle-Campagne, tout le reste du pays est d’une autre couleur magnifiquement uniforme, partagée par tous les cantons qui frappent moins fort que Vaud.

Publié tous les deux ans par KPMG et la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, ce baromètre confirme hélas une nouvelle fois que notre canton connaît l’une des impositions les plus élevées de Suisse, avec un taux maximal de 41.5% pour les personnes physiques. Il fait partie de ceux qui imposent le plus lourdement les revenus et ce pour l’ensemble des classes moyennes à supérieures.  En outre, malgré les multiples déductions introduites au cours des dernières années, les relevés réalisés lors des différentes éditions du baromètre montrent que la position du contribuable vaudois en comparaison intercantonale tend généralement à empirer. Il en va très différemment dans d’autres cantons, comme Genève ou Zurich par exemple. Ainsi, une famille vaudoise de deux enfants disposant d’un revenu brut de CHF 125’000, soit avant toute déduction fiscale ou sociale, doit s’acquitter d’une charge fiscale de près du double d’une famille genevoise (+91%) ou zurichoise (+86%).

Au niveau de la fortune imposable, Vaud se positionne également parmi les cantons appliquant la plus lourde imposition de Suisse. Par ailleurs, le différentiel de taux entre les cantons est particulièrement important. Ainsi, une famille vaudoise avec deux enfants disposant d’une fortune nette de CHF 150’000 paie un impôt quinze fois supérieur à un ménage genevois et huit fois supérieur à une famille zurichoise.

«C’est un tout petit pas qui est fait, mais il est très largement insuffisant.»

Des baisses trop modestes

Alors certes, après quelques rocambolesques péripéties, le Grand Conseil a fini, mi-octobre, par accepter pour 2024 une réduction de l’impôt cantonal de base sur le revenu des personnes physiques de 3.5%. Par la suite, le Conseil d’Etat envisage de proposer une réduction supplémentaire de 1.5% en 2025, sous réserve de la situation financière de l’Etat aux comptes 2023. Mais rien de concret n’est entrepris à ce stade en matière d’imposition de la fortune. C’est donc un tout petit pas qui est fait, mais il est très largement insuffisant et l’impact de l’abattement de 3.5% décidé au Grand Conseil est quasi nul sur le positionnement du canton à l’échelle intercantonale.

C’est bien d’une réforme complète de sa fiscalité des personnes physiques que notre canton a besoin. L’initiative «Baisse d’impôts pour tous – Redonner du pouvoir d’achat à la classe moyenne», plébiscitée au moment de la récolte de signatures, n’améliorera pas fondamentalement à elle seule notre positionnement intercantonal. Mais, avec sa réduction de 12% de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune, elle permettra déjà de soulager substantiellement les contribuables vaudois, donnant une réponse à la fois simple, équitable, équilibrée, pérenne et modérée. Le Conseil d’Etat doit faire en sorte qu’elle soit soumise au plus vite en votation populaire.