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02.06.2021 - MARCHÉ DU TRAVAIL - Patrick Mock

La levée toute relative de l’obligation du télétravail dans les entreprises et la prolongation de la protection des personnes vulnérables

Dès le début de cette semaine, soit à partir du 31 mai 2021, le Conseil fédéral a levé l’obligation d’instaurer du télétravail dans les entreprises qui effectuent des tests de dépistage répétés dans le respect du cadre mis en place par les programmes de dépistage cantonaux. Pour connaître la marche à suivre, il faut se référer à la page internet dédiée du canton dans lequel l’entreprise a son siège. Concernant le canton de Vaud, nous avions abordé la question dans notre actualité du 15 avril dernier : https://www.centrepatronal.ch/actualites/detail/marche-du-travail/2021/04/15/les-tests-de-depistages-dans-les-entreprises-vaudoises 
On précisera ici que les collaborateurs se faisant régulièrement tester au sein d’une entreprise qui propose un dépistage répété sont dispensés de quarantaine-contact au travail et que les collaborateurs vaccinés ne sont pas tenus de participer à ces mêmes tests.

Mais cela signifie surtout que pour les entreprises qui ne mettent pas en place un plan de dépistage valable, l’obligation de télétravail demeure (art. 10 al.3bis Ordonnance COVID-19 situation particulière). En outre, l’article 10 al.3 de cette même ordonnance, toujours applicable, prévoit que le télétravail est obligatoire dans la mesure où il est réalisable sans effort disproportionné.

Très pratiquement, et vu la complexité certaine à mettre en place un plan de dépistage reconnu, on peut affirmer que l’obligation de télétravailler est toujours d’actualité et ce jusqu’au jour où toutes les personnes qui le souhaitent seront pleinement vaccinées. 

Enfin, et il s’agit d’une autre thématique, la protection des employés vulnérables a été prolongées jusqu’au 30 juin 2021. Ne sont pas considérées comme vulnérables les employés qui sont vaccinés contre le COVID-19 et ceux qui ont contracté le SARS-CoV-2 et qui sont considérées comme guéries, durant 6 mois à compter de la levée de leur isolement par l’autorité compétente. Pour le surplus, nous renvoyons à notre contribution sur le sujet : https://www.centrepatronal.ch/actualites/detail/marche-du-travail/2021/04/15/les-tests-de-depistages-dans-les-entreprises-vaudoises  .

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Patrick Mock,
Responsable du thème politique Marché du travail

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