Energie & environnement 25.08.2023 Centre Patronal Consultations Politiques Cenni Najy Loi sur l’approvisionnement en électricité (réserve d’électricité) Lire
Energie & environnement 06.12.2022 Centre Patronal Consultations Politiques Jean-Hugues Busslinger Mesures de gestion règlementée en cas de pénurie grave d’électricité Lire
Energie & environnement 06.09.2022 Centre Patronal Consultations Politiques Frédéric Burnand Ordonnances sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz Lire
Energie & environnement 30.06.2022 Centre Patronal Consultations Politiques Frédéric Burnand Encouragement de la production d’électricité issue des énergies renouvelables Lire
Energie & environnement 04.05.2022 Centre Patronal Consultations Politiques Frédéric Burnand Avant-projet de modification de la loi fédérale sur l’énergie Lire
Energie & environnement 04.04.2022 Centre Patronal Consultations Politiques Frédéric Burnand Révision de la loi sur le CO2 Lire
Energie & environnement 02.03.2022 Centre Patronal Consultations Politiques Frédéric Burnand Scénario-cadre 2030-2040 pour la planification du réseau électrique / Plan sectoriel des lignes de transport d’électricité Lire
Energie & environnement 09.02.2022 Centre Patronal Consultations Politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Soumettre les infrastructures stratégiques du secteur énergétique à la lex Koller (iv.pa. 16.498) Lire
Energie & environnement 04.02.2022 Centre Patronal Consultations Politiques Frédéric Burnand Développer l’économie circulaire (révision LPE / 20.433 Iv. pa.) Lire
Energie & environnement 19.01.2022 Centre Patronal Consultations Politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Modifications de trois ordonnances (aménagement du territoire, exigences relatives à l’efficacité énergétique, installations à basse tension) Lire
Energie & environnement 21.12.2021 Centre Patronal Consultations Politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Révision de la loi sur la protection de l’environnement Lire
Energie & environnement 18.11.2021 Centre Patronal Consultations Politiques PIERRE-GABRIEL BIERI Transfert de tâches publiques du domaine Energie de l’Approvisionnement économique du pays Lire
Energie & environnement 13.08.2021 Centre Patronal Consultations Politiques Gregory Bovay Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie Lire
Energie & environnement 07.07.2021 Centre Patronal Consultations Politiques Gregory Bovay Révision de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) Lire
Energie & environnement 15.02.2021 Centre Patronal Consultations Politiques GREGORY BOVAY Stratégie pour le développement durable 2030 Lire
Energie & environnement 25.11.2020 Centre Patronal Consultations Politiques GREGORY BOVAY Consultation relative au contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour un climat sain (initiative pour les glaciers) ». Lire
Energie & environnement 08.07.2020 Centre Patronal Consultations Politiques GREGORY BOVAY Consultation relative à la révision de la loi sur l’énergie (mesures d’encouragement à partir de 2023) Lire
Energie & environnement 22.08.2019 Centre Patronal Consultations Politiques GREGORY BOVAY Adaptation 2019 de la Conception énergie éolienne de la Confédération Lire
Energie & environnement 27.06.2019 Centre Patronal Consultations Politiques PATRICK EPERON Révision partielle de l’ordonnance sur le CO2 en raison du couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse… Lire
Energie & environnement 30.01.2019 Centre Patronal Consultations Politiques PATRICK EPERON Révision de la loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité / LApEl (ouverture complète du marché de l’électricité, réserve de stockage… Lire
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