Energie & environnement

Energie & environnement

19.03.2026 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Modification de l’ordonnance sur la protection du climat

Energie & environnement

10.03.2026 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Loi sur la gestion des dégâts causés par les intempéries de 2024 (et arrêté de crédit)

Energie & environnement

19.02.2026 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Approbation de la modification du Traité sur la Charte de l’énergie

Energie & environnement

16.12.2025 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Projet de loi fédérale relative à l’approvisionnement en gaz (LApGaz)

Energie & environnement

16.10.2025 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026

Energie & environnement

15.10.2025 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en oeuvre de la motion 23.3498)

Energie & environnement

21.07.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Cenni Najy

Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025

Energie & environnement

14.07.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Cenni Najy

Modification de la Loi fédérale sur des aides financières subsidiaires destinées au sauvetage des entreprises du secteur de l’électricité d’importance…

Energie & environnement

25.03.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Cenni Najy

Contre-projet indirect (modification de la loi sur l’énergie nucléaire) à l’initiative populaire « De l’électricité pour tous, en tout temps…

Energie & environnement

20.03.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Cenni Najy

Ordonnances sur la gestion centralisée de l’offre d’énergie électrique et sur la modification d’une disposition de la loi sur l’approvisionnement…

Energie & environnement

12.03.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Cenni Najy

Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques (modification de l’ordonnance sur la procédure d’approbation des plans des…

Energie & environnement

05.03.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Cenni Najy

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2025

Energie & environnement

13.02.2025 Cecilia VEGA

Consultations Politiques

Bieri Pierre-Gabriel

Modification de l’ordonnance relative au rapport sur les questions climatiques

Energie & environnement

17.10.2024 Benoit Schumacher

Consultations Politiques

Cenni Najy

Consultation 2024/57 sur les dispositions d’exécution de la loi sur le CO2 pour la période après 2024

Energie & environnement

24.06.2024 Benoit Schumacher

Consultations Politiques

Jean-Blaise Roggen

Rapport sur l’évaluation de l’efficacité 2020–2025 de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons

Energie & environnement

11.06.2024 Benoit Schumacher

Consultations Politiques

Cenni Najy

Modification de la loi sur l’approvisionnement en électricité (exigences auxquelles doivent satisfaire les entreprises d’approvisionnement en électricité d’importance systémique)

Energie & environnement

25.04.2024 Benoit Schumacher

Consultations Politiques

Cenni Najy

Ordonnance sur la protection du climat

Energie & environnement

16.11.2023 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Modification d’ordonnances relatives au transport de voyageurs

Energie & environnement

28.09.2023 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Financement de l’exploitation et de la maintenance de l’infrastructure ferroviaire ainsi que des tâches systémiques dans ce domaine et contributions…

Energie & environnement

21.09.2023 Centre Patronal

Consultations Politiques

Cenni Najy

Crédit d’engagement pour le programme d’encouragement de la recherche SWEETER (SWiss research for the EnErgy Transition and Emissions Reduction) pour…