Finances & fiscalité

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises (Ordonnance sur l’imposition minimale, OIMin)

Jean-Blaise Roggen

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Protocole d’amendement à l’accord CH-UE sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Ordonnance sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi sur les banques et de l’ordonnance sur les fonds propres (couverture des participations étrangères au moyen…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l’hébergement

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur l’imposition minimale, ajout des dispositions concernant la déclaration d’information GloBE (GloBE Information Return)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres – Mise en œuvre des mesures proposées dans le rapport du Conseil fédéral…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale de l’OCDE : approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange de la déclaration d’information GloBE

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur le programme d’allègement budgétaire 2027

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé: instruments Too big to fail (TBTF)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur l’échange international automatique de renseignements concernant les données salariales (LEADS)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Approbation de l’addendum à l’accord EAR relatifs aux comptes financiers et de l’accord EAR relatifs aux crypto-actifs ; modification de…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Modification de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin, seconde partie)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Projet de loi sur la péréquation intercommunale / Projet de loi modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l’organisation et…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises