Finances & fiscalité

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Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance TVA, procédures électroniques

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition particulière des grands groupes d’entreprises (projet OCDE/G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Modification de la loi sur les finances (réduction de l’endettement lié au coronavirus)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Augmentation des déductions fiscales pour les primes d’assurance-maladie obligatoire et d’assurance-accidents

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur la taxe au tonnage applicable aux navires de mer

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA.

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance concernant les mesures pour les cas de rigueur destinées aux entreprises en lien avec l’épidémie de COVID-19 (ordonnance sur…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Révision partielle de la TVA (développements futurs de la TVA) et de l’OTVA

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Avant-projet de loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (loi sur les…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Loi fédérale sur l’imposition des rentes viagères et des formes de prévoyance similaires (Mise en oeuvre de la motion 12.3814)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

CYRIL SCHAER

Loi fédérale sur l’impôt anticipé : ouverture de la procédure de consultation

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Supprimer le droit de timbre par étapes et créer des emplois (Loi fédérale sur les droits de timbre).

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Devoirs des organes de sociétés en cas de surendettement imminent, adaptations de la procédure concordataire et introduction d’une procédure simplifiée…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

CYRIL SCHAER

Loi fédérale relative à l’exécution des conventions internationales dans le domaine fiscal (LECF)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition de la propriété du logement – Questionnaire

Finances & fiscalité

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JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition du logement changement de système