Finances & fiscalité

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Révision partielle de l’ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur des mesures visant à alléger les finances fédérales à partir de 2025

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Loi fédérale sur l’imposition du travail mobile dans le contexte international

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Imposition minimale des grands groupes d’entreprises (OIMin, seconde partie)

Finances & fiscalité

30.06.2023 Jean-Blaise Roggen

Fiscalité vaudoise : après les sacrifices consentis, il est temps de penser aux contribuables

Après plus d’une quinzaine d’années de bénéfices structurels, une dette réduite à néant (ou presque) et plus de 5 milliards…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Blaise Roggen

Projet de loi sur la péréquation intercommunale / Projet de loi modifiant celle du 24 novembre 2003 sur l’organisation et…

Finances & fiscalité

01.05.2023 Jean-Blaise Roggen

L’imposition minimale des grandes entreprises prévue par l’OCDE – mise en œuvre en Suisse

Décidés à lutter contre l’extrême mobilité fiscale des grandes entreprises dans le contexte d’une digitalisation croissante des modèles économiques, les…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

Jean-Hugues Busslinger

Loi fédérale sur l’imposition individuelle

Finances & fiscalité

08.12.2022 Jean-Hugues Busslinger

De la nécessité d’adapter la fiscalité

La fiscalité est furieusement tendance cet automne… Alors que, sur le plan fédéral, la consultation sur deux variantes d’imposition individuelle…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance sur l’imposition minimale des grands groupes d’entreprises

Finances & fiscalité

27.10.2022 Jean-Hugues Busslinger

Les vertus bien comprises de la concurrence fiscale

On sait qu’actuellement les cantons doivent appliquer les mêmes types d’impôts, mais demeurent libres d’en fixer les taux (on parle…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Ordonnance TVA, procédures électroniques

Finances & fiscalité

09.08.2022 Jean-Hugues Busslinger

Réformer l’impôt anticipé pour accroître les recettes fiscales

Nous votons le 25 septembre sur la réforme de l’impôt anticipé, combattue par référendum. Et pourtant, cette mesure nécessaire rapportera…

Finances & fiscalité

03.06.2022 Jean-Hugues Busslinger

Imposition du couple marié : le système vaudois menacé ?

Le feuilleton de l’imposition des couples mariés n’a pas fini d’occuper le devant de la scène. Le Conseil fédéral a…

Finances & fiscalité

05.05.2022 Jimmy Dupuis

Trust suisse : un traitement fiscal rédhibitoire

Sur mandat du Parlement, le Conseil fédéral a récemment mis en consultation un projet de trust suisse comportant un volet…

Finances & fiscalité

Consultations politiques

JEAN-HUGUES BUSSLINGER

Imposition particulière des grands groupes d’entreprises (projet OCDE/G20 sur l’imposition de l’économie numérique)

Finances & fiscalité

04.04.2022 Jean-Hugues Busslinger

Réforme de la fiscalité des grands groupes d’entreprises : les enjeux

On pouvait penser que la question de l’imposition des entreprises était réglée dans notre pays depuis l’adoption de la RFFA…

Finances & fiscalité

08.02.2022 Jean-Hugues Busslinger

Les impôts des vaudois doivent baisser

On ne le sait que trop hélas, la fiscalité des personnes physiques dans le canton de Vaud est lourde… très…

Point sur l'imposition des couples mariés

Finances & fiscalité

24.01.2022 Jean-Hugues Busslinger

Le point sur l’imposition des couples mariés

Le sujet de l’imposition équitable des couples et de la famille continue à occuper le parlement. De nombreux milieux agissent…

Finances & fiscalité

22.12.2021 Jean-Hugues Busslinger

Il faut supprimer le droit de timbre d’émission

Le droit de timbre d’émission, qui s’élève à 1,0 %, grève les droits de participation suisses. Sa suppression, qui est…